1.1. Structure générale
Le Journal officiel comprend trois séries: Législation (L), Communications et informations (C) et Supplément au Journal officiel de l’Union européenne (S).
Le Journal officiel de l’Union européenne comprend trois séries:
la série L: Législation,
la série C: Communications et informations,
la série S: Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.
Les séries L et C sont publiées acte par acte quotidiennement, du lundi au vendredi, ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés en cas d’urgence.
Jusqu’au 30 septembre 2023, les éditions quotidiennes du Journal officiel étaient des compilations de documents publiés le même jour. Avec l’introduction du mode de publication acte par acte le 1er octobre 2023, chaque numéro du Journal officiel ne contient qu’un seul document.
La publication acte par acte accroît à la fois la souplesse et la rapidité du processus de publication. Tous les documents sont désormais publiés de manière indépendante, ce qui rend inutile le recours à des séries supplémentaires pour les publications urgentes. En conséquence, la publication des séries L … I et C … I a cessé à partir du 1er octobre 2023, et seules les séries principales L et C subsistent. La publication de la série C … A a également été abandonnée.
Les références au Journal officiel se font en utilisant la série, le numéro du document (à l’exception des accords internationaux et des rectificatifs), la date de publication et l’ELI — la référence de la page étant devenue obsolète. Pour de plus amples informations, voir point 3.1.
Série L
La série L contient les rubriques suivantes:
les actes législatifs (L I),
les actes non législatifs (L II),
les autres actes (L III),
les rectificatifs.
Voir point 1.2.
Série C
La série C contient les rubriques suivantes:
les résolutions, recommandations et avis (C I),
les communications (C II),
les actes préparatoires (C III),
les informations (C IV),
les avis (C V),
les rectificatifs.
La diversité des actes publiés dans la série C engendre une plus grande variété de formes (présentations typographiques) que dans la série L, mais les règles à respecter sont les mêmes dans les deux séries.
Voir point 1.3.
La série C était complétée par les séries C … A, C … E (supprimée à compter du 1er avril 2014) et C … I (les points de suspension représentent le numéro du Journal officiel quotidien de la série C daté du même jour):
Série C … A (A = annexe)
Cette série était réservée à la publication des avis de concours généraux, des avis de postes vacants et des catalogues communs (variétés des espèces agricoles, etc.).
Série C … E (E = électronique)
Cette série exclusivement électronique était réservée à la publication de certains textes tels que les positions du Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire ou les procès-verbaux et textes adoptés du Parlement européen. Ils sont disponibles sur le site EUR-Lex (et sur le DVD qui était alors produit tous les mois).
Série C … I (I = isolé)
JO C 137 du 27.5.2010
JO C 137 A du 27.5.2010
JO C 137 E du 27.5.2010
JO C 119 I du 5.4.2018
Série S
La série S (S = supplément) est destinée à la publication des avis d’appels d’offres relatifs à des marchés publics, ainsi que des informations du Fonds européen de développement et d’autres institutions, organes ou organismes. Elle est disponible sur l’internet (base de données TED).