1.3.1. Classification des documents

Les documents publiés dans la série C sont classés en cinq rubriques: «Résolutions, recommandations et avis» (C I), «Communications» (C II), «Actes préparatoires» (C III), «Informations» (C IV) et «Avis» (C V).

La série C du Journal officiel couvre un large éventail de documents. Voici une liste non exhaustive de documents regroupés par rubriques et sous-rubriques (pour l’ordre d’énumération, voir la structure du Journal officiel sur EUR-Lex).

info :
Journal officiel — Série C

C I — Résolutions, recommandations et avis

  • Résolutions

  • Recommandations

  • Avis

C II — Communications

  • Accords interinstitutionnels

  • Déclarations communes

  • Communications provenant des institutions, organes et organismes de l’Union européenne

C III — Actes préparatoires

  • Initiatives des États membres

  • Parlement européen

  • Conseil

  • Commission européenne

  • Cour de justice de l’Union européenne

  • Banque centrale européenne

  • Cour des comptes

  • Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

  • Comité économique et social européen

  • Comité des régions

  • Banque européenne d’investissement

  • Organismes de l’Union européenne

C IV — Informations

  • Informations provenant des institutions, organes et organismes de l’Union européenne

  • Informations provenant des États membres

  • Informations relatives à l’Espace économique européen (d’abord celles provenant des institutions, puis celles provenant des pays membres)

  • Informations provenant d’États tiers

C V — Avis

  • Procédures administratives

  • Procédures juridictionnelles

  • Procédures relatives à la mise en œuvre de la politique commerciale commune

  • Procédures relatives à la mise en œuvre de la politique de concurrence

  • Autres actes

À l’intérieur de ces sous-rubriques, les documents sont classés selon l’ordre par auteur (voir point 3.4.2).