1.3.2. Numérotation des documents

Numéro d’information

À l’exception des rectificatifs, les documents publiés dans la série C portent un numéro d’information attribué par l’Office des publications.

Le numéro d’information comprend:

1. la lettre «C» correspondant à la série C,

2. l’année de publication, composée de quatre chiffres,

3. le numéro séquentiel, fondé sur une séquence annuelle et comprenant autant de chiffres que nécessaire.

C/AAAA/N

Ce numéro est placé sous le titre, centré et entre parenthèses.

Le numéro d’information est identique au numéro du Journal officiel qui figure dans l’en-tête de ce dernier.

Numérotation spécifique

Certains documents comprennent leur propre numérotation dans le titre:

• les positions du Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire:

  position (UE) n^o 11/2010 du Conseil en première lecture

  NB :

  Auparavant, dans le cadre de la procédure de codécision, existaient des «positions communes du Conseil»:

  position commune (CE) n^o 14/2005 du Conseil

• les aides d’État:

  aide d’État C 32/09

  NB :

  Attention à la numérotation: C 55/99, C 55/2000 (quatre chiffres pour 2000), C 55/01, etc.

• les affaires de la Cour de justice, du Tribunal ou du Tribunal de la fonction publique:

  affaire C-187/10 (Cour de justice)

  affaire T-211/10 (Tribunal — depuis le 15 novembre 1989)

  affaire F-29/10 (Tribunal de la fonction publique — du 23 juillet 2005 au 31 août 2016)

  avant le 15 novembre 1989 (uniquement pour la Cour de justice): affaire 84/81

  NB :

  Le Tribunal de la fonction publique, créé en 2004, a cessé ses activités le 1^er septembre 2016 après avoir transféré ses compétences au Tribunal.

• les avis de la Cour des comptes:

  avis nº 01/2022 (avant le 1^er janvier 2022: avis nº 1/2021)

• les affaires de la Cour AELE:

  affaire E-5/10

• les avis de concours généraux (publiés jusqu’au 30 septembre 2023 dans la série C … A):

  EPSO/AD/177/10

• les avis de vacance:

  COM/2010/10275

• les décisions de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale:

  décision H8 du 17 décembre 2015 (complétée par des clarifications techniques mineures le 9 mars 2016) concernant le mode de fonctionnement et la composition de la commission technique pour le traitement de l’information près la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

• les budgets rectificatifs des agences:

  état des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2010 — Budget rectificatif n^o 1

• les appels à propositions:

  appel à propositions IX-2011/01 — Subventions octroyées aux partis politiques au niveau européen