10.2.1. Substantifs

Les substantifs s’écrivent avec une majuscule ou une minuscule initiale dans des cas bien précis.

Utilisation de la majuscule

En dehors des noms propres, la majuscule est utilisée dans les cas décrits ci-après:

  1. premier nom d’une raison sociale (établissement, association, institution, etc.), toutes les institutions nationales et internationales (dont celles de l’Union) entrant dans ce cadre:

    Agence européenne pour l’environnement

    Centre national de la recherche scientifique

    Comité de salut public
    Comité européen des régions
    Comité économique et social européen
    Comité européen de normalisation

    Commission européenne

    Confédération générale du travail

    Cour des comptes européenne

    Organisation internationale du travail

    NB :

    Lorsqu’on fait référence à une entité déjà citée, on dira «l’Organisation», «le Comité», etc., mais «cette organisation», «ce comité», etc. (dans un sens générique). Voir aussi le nota bene au point g).

  2. caractère unique, sens absolu:

    Bassin parisien (mais: bassin de la Loire, bassin méditerranéen)

    Bourse de Paris

    Bureau européen de l’intelligence artificielle

    Constitution

    Cour de cassation

    Pacte andin
    Pacte de Varsovie

    Parlement andin
    Parlement belge (mais: les parlements nationaux)
    Parlement européen

    Sénat

  3. toutes les entités constituées, les conférences, les fonds, les programmes, etc., ayant une organisation propre:

    Comité consultatif CECA

    Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
    Conférence intergouvernementale
    Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

    Programme alimentaire mondial

  4. dénomination des divisions administratives des institutions:

    DG Mobilité et transports
    DG Ressources humaines et sécurité

    division «Ressources humaines»
    division «Sécurité»

    groupe «Actions communes»

    task-force «Petites et moyennes entreprises»

    unité «Publications»

    NB :

    Les divisions administratives proprement dites, par contre, s’écrivent avec une minuscule:

    direction générale
    direction
    division
    unité

    Quand elles sont citées au long, les divisions administratives sont présentées de la façon suivante:

    direction générale des ressources humaines et de la sécurité
    direction générale de la mobilité et des transports
    (Voir aussi point 9.6, tableau des intitulés des DG de la Commission)

    On rencontre également les présentations suivantes:

    DG 7/A.1 (Parlement)
    DG E/I.1 (Conseil)
    l’unité F.1 (Commission)

  5. intitulé des groupes, des programmes, des comités, etc.:

    le comité «Affaires étrangères» (mais: le comité des affaires étrangères)

    le groupe «Affaires sociales»

    le programme «Jeunesse pour l’Europe»
    le programme Leonardo, le programme Raphaël (noms propres)
    le programme Esprit (sigle ou acronyme)

    NB :

    Les programmes dont l’intitulé est un nom propre ou un sigle ou acronyme ne comportent pas de guillemets.

  6. intitulé d’accords, de procédures ou d’événements liés à une notion de période:

    Année européenne pour le développement
    Année européenne du vieillissement actif
    Année européenne du volontariat

    Journée européenne de l’industrie
    Journées européennes du développement
    Journées européennes du patrimoine

    Millénaire pour le développement
    déclaration du Millénaire
    objectifs du Millénaire pour le développement

    Semaine européenne de la mobilité
    Semaine européenne de l’énergie durable
    Semaine verte européenne

    Semestre européen (cycle de coordination des politiques économiques des États membres, se concentrant sur les six premiers mois de l’année)

  7. quelques usages courants dans le vocabulaire de l’Union européenne:

    Acte unique (européen)

    Comité consultatif CECA

    Comité économique et financier

    Conseil «Agriculture et pêche»
    Conseil «Affaires économiques et financières»

    Fonds européen de développement régional
    Fonds européen d’orientation et de garantie agricole
    Fonds social européen
    Fonds structurels

    Tribunal de la fonction publique

    Union européenne
    Union économique et monétaire
    (mais: union douanière, union monétaire, union de l’énergie)

    NB :

    Pour les divers fonds, lorsqu’on y fait référence sous une forme courte, on dira «le Fonds», mais aussi «ce Fonds» (avec majuscule), pour éviter la confusion avec le mot «fonds» pris au sens premier.

Utilisation de la minuscule

La minuscule est utilisée, notamment, dans les cas décrits ci-après:

  1. titres ou qualités suivis d’un nom propre de personne:

    le docteur A. J. Toubon

    lord Keagan

    le professeur Morel

    S.E. l’ambassadeur Remal

    sir Leon Brittan

    S.M. la reine Sophie

    Exception: Dans les cas d’adresse directe, il faut écrire le titre avec une majuscule:

    Monsieur le Ministre, je vous remercie.

    Monsieur le Président, vous êtes le bienvenu dans cette enceinte.

  2. fonctions, ministres et ministères:

    le directeur général

    le ministre des affaires étrangères

    le ministère de la défense

    le président de la Commission européenne

    le secrétaire d’État aux affaires étrangères

  3. types de documents, actes juridiques ou non juridiques:

    accord, acte d’adhésion, avis, budget, charte, communication, décision, directive, livre blanc, livre vert, nomenclature, orientation, pacte, recommandation, règlement, statut, tarif douanier commun (TDC), traité, etc.

    NB :

    Minuscule pour «livre blanc», «livre vert», etc., sauf, bien sûr, lorsque l’intitulé exact du titre de l’ouvrage est indiqué.

  4. la plupart des termes du vocabulaire de l’Union européenne lorsqu’il ne s’agit pas de concepts ayant une organisation propre:

    arrangement multifibre (AMF), autorité budgétaire, bureau, classification, collège des commissaires, comité, commission (entre autres, toutes les commissions du Parlement européen), conférence, conseil/comité conjoint (institués dans le cadre d’accords de partenariat), conseil des gouverneurs de la BCE, convention, corps européen de solidarité, département, département d’outre-mer (DOM), groupe, institution, politique agricole commune (PAC), programme, programme intégré méditerranéen (PIM), province, sommet (de Dublin, de Milan), système, système monétaire européen (SME), task-force, etc.

  5. divers:

    la faculté de droit

    l’université libre de Bruxelles

    NB :

    Voir aussi annexe C pour diverses conventions particulières.