2.1. Titre

Le titre complet d’un acte comprend l’indication du type d’acte, le numéro, le nom de l’institution ou organe auteur, la date d’adoption et l’intitulé.

Le titre complet d’un acte comprend:

• l’indication du type d’acte (règlement, directive, etc.),

• le numéro [c’est-à-dire: le sigle/l’acronyme («UE», «Euratom», «UE, Euratom», «PESC»), l’année et le numéro d’ordre de l’acte],

• le nom de l’institution ou organe auteur de l’acte,

• la date d’adoption (la date de signature pour les actes adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil),

• l’intitulé (c’est-à-dire l’indication succincte de l’objet),

• dans les actes avec double numérotation, le numéro assigné par l’institution ou organe auteur (voir «Double numérotation» au point 1.2.2).

Les règles à suivre pour citer et faire référence à un titre sont exposées au point 3.2.

Si le titre d’un acte a été modifié par un autre acte ou corrigé par un rectificatif, il faut toujours, par la suite, citer le titre modifié ou corrigé.