3.1. Références au Journal officiel
Les références au Journal officiel se font en utilisant l’une de ces trois formes: longue, courte ou abrégée. Avec l’introduction de la publication acte par acte, les références aux documents des séries L et C incluent l’identifiant européen de la législation (ELI).
Les références au Journal officiel se font en utilisant l’une des trois formes suivantes:
Forme longue
La forme longue est: Journal officiel de l’Union européenne (en italiques).
Elle s’emploie:
dans le texte:
Le conseil d’administration de l’Autorité désigne deux membres de la commission de recours et deux suppléants sur la base d’une liste restreinte proposée par la Commission à la suite d’un appel public à manifestation d’intérêt publié au Journal officiel de l’Union européenne et après consultation du conseil des autorités de surveillance.
dans les formules d’entrée en vigueur des actes:
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
-
dans les rectificatifs, placée sous le titre, lors de la référence au Journal officiel concerné:
pour les documents publiés entre le 1er février 2003 et le 30 septembre 2023:
(«Journal officiel de l’Union européenne» L 107 du 25 avril 2015)
(«Journal officiel de l’Union européenne» C 275 du 4 août 2023)
pour les documents publiés à partir du 1er octobre 2023:
(«Journal officiel de l’Union européenne» L, 2023/2122, 18 octobre 2023)
(«Journal officiel de l’Union européenne» C, C/2023/100, 6 octobre 2023)
Pour les publications jusqu’au 31 janvier 2003, la référence se fait au Journal officiel des Communautés européennes.
Forme courte
La forme courte est: Journal officiel (sans italiques).
Elle s’emploie:
dans les notes de bas de page de type:
(1)Non encore paru au Journal officiel.- dans les textes moins formels.
Forme abrégée
La forme abrégée est: JO L, JO C, JO S.
La publication des séries L … I, C … А et C … I a cessé à compter du 1er octobre 2023, et la série С … Е est supprimée depuis le 1er avril 2014.
La forme abrégée s’emploie:
dans les notes de bas de page qui se composent d ’une référence au Journal officiel:
(1)JO L, 2023/2387, 2.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2387/oj.(1)JO C, C/2023/90, 2.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/90/oj.dans les tableaux:
JO L, 2023/2387, 2.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2387/oj
La référence au Journal officiel a changé au cours du temps:
avant le 1er juillet 1967, pagination en continu, suivie des deux derniers chiffres de l’année:
JO 106 du 30.10.1962, p. 2553/62
à partir du 1er juillet 1967, chaque JO commence à la page 1:
JO 174 du 31.7.1967, p. 1
à partir du 1er janvier 1968, création des séries L et C:
JO L 32 du 6.2.1968, p. 6
JO C 1 du 12.1.1968, p. 1
à partir du 1er janvier 1978, création de la série S:
JO S 1 du 7.1.1978, p. 1
à partir du 1er janvier 1991, création de la série C … A (supprimée à compter du 1er octobre 2023):
JO C 291 A du 8.11.1991, p. 1
à partir du 31 août 1999, création de la série électronique C … E (supprimée à compter du 1er avril 2014):
JO C 247 E du 31.8.1999, p. 28
à partir du 1er janvier 2016, création des séries L … I et C … I (supprimées à compter du 1er octobre 2023):
JO L 11 I du 16.1.2016, p. 1
JO C 15 I du 16.1.2016, p. 1
à partir du 1er octobre 2023, introduction du mode de publication du Journal officiel acte par acte:
JO L, 2023/2387, 2.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2387/oj
JO C, C/2023/90, 2.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/90/oj
Pour les documents publiés dans la série L avant l’introduction de la publication acte par acte, il est recommandé d’ajouter l’ELI à la référence au JO, à condition qu’il soit disponible:
JO L 314 du 6.12.2022, p. 26, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/2371/oj
Avant le 1er octobre 2023, l’ELI n’était pas attribué aux documents de la série C.
Identifiant européen de la législation
Avec l’introduction de la publication acte par acte du Journal officiel le 1er octobre 2023, l’identifiant européen de la législation (ELI) est attribué à chaque document publié dans les séries L et C du Journal officiel.
L’ELI est un système permettant de mettre en ligne le droit national et le droit de l’UE dans un format normalisé, de manière que la législation puisse être consultée, échangée et réutilisée par-delà les frontières (pour des informations détaillées, voir EUR-Lex).
Lorsqu’il est appliqué aux documents du Journal officiel, l’ELI est composé d’une partie fixe (http://data.europa.eu/eli/), d’éléments variables en fonction de la série du JO ainsi que de l’abréviation «oj»:
Série L:
http://data.europa.eu/eli/type d’acte/année/numéro séquentiel/oj
Série C:
http://data.europa.eu/eli/série du JO/année/numéro séquentiel/oj
Pour les rectificatifs, l’ELI contient les détails de la publication originale, le mot «corrigendum» et la date de publication au format «AAAA-MM-JJ», suivie de l’abréviation «oj»:
Série L:
Série C:
Cet identifiant constitue un élément obligatoire des références à la série L du Journal officiel. Pour les références à la série C du JO, l’utilisation de l’ELI est facultative mais recommandée.
Il ne faut pas ajouter de code langue à la fin d’un ELI, car le code langue ne fait pas partie de l’identifiant européen de la législation. Le format normalisé de l’ELI doit être respecté afin de garantir l’opérabilité du système: