3.2.3. Références aux subdivisions d’un acte
Les différents éléments d’une référence aux subdivisions d’un acte sont cités dans l’ordre décroissant, du général au particulier.
1. Les différents éléments d’une référence sont cités dans l’ordre décroissant, du général au particulier:
l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement […]
l’article 2 et l’article 3, deuxième alinéa, prévoient que […]
l’article 1er, paragraphe 1, deuxième phrase, [...]
l’article 2, deuxième alinéa, et l’article 3 prévoient que […]
2. Lorsque l’on mentionne uniquement des subdivisions de même niveau hiérarchique, on n’en répète pas la dénomination:
les chapitres I et II
les articles 1er, 4 et 9
les premier et troisième tirets
(ou le premier et le troisième tiret)
Lors de la mention de plusieurs articles, paragraphes et autres subdivisions numérotés consécutivement, il y a lieu de distinguer par exemple la formule «articles 2, 3 et 4» (qui exclut tout ajout d’article bis, ter, etc.) de la formule «articles 2 à 4» (qui inclut toutes les modifications).
3. Lorsque l’on mentionne des subdivisions de même dénomination dont une ou plusieurs sont accompagnées de subdivisions inférieures, on répète la dénomination en question devant chaque subdivision:
l’article 2 et l’article 3, paragraphe 1, du règlement […]
(et non «les articles 2 et 3, paragraphe 1, du règlement […]»)
l’article 2, l’article 5, paragraphes 2 et 3, et les articles 6 à 9 du règlement […]
(et non «les articles 2, 5, paragraphes 2 et 3, et 6 à 9 du règlement […]»)
et notamment son article 1er, paragraphe 1, point b), et paragraphe 3, point c), […]
(et non «et notamment son article 1er, paragraphes 1, point b), et 3, point c), […]»)
4. Il faut éviter la répétition du mot «point»:
au point b), ii)
au point b), ii), 1)
(et non «au point b), point ii), point 1), […]»)
5. Pour se référer à une annexe, on écrira:
[…] les captures du stock visé à l’annexe du présent règlement […]
(et non «au présent règlement»)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
Il est fait référence aux dispositions d’une annexe de la manière suivante:
[…] point 2.1.3.7, a), iii), 2), quatrième tiret, de l’annexe [de l’annexe I]
Le texte des accords internationaux ne porte pas la mention «Annexe»:
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
(Notez l’utilisation du mot «joint», et non «annexé»)