3.4.1. Ordre des traités

L’ordre de citation des traités (notamment dans les visas) dépend de la date de publication du texte; dans certains cas, certaines formes abrégées peuvent être utilisées.

Depuis le 1er décembre 2009 (date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne), l’ordre de citation, notamment dans les visas, est le suivant:

  • vu le traité sur l’Union européenne,

  • vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

  • vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

NB :

Jusqu’au 30 novembre 2009, l’ordre de citation des traités était le suivant:

  • vu le traité instituant la Communauté européenne,

  • vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier,
    (le traité CECA est arrivé à expiration le 23 juillet 2002)

  • vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,

  • vu le traité sur l’Union européenne,
    (ce traité est souvent placé en dernier lieu; il peut toutefois se trouver en première position)

Quant à l’ordre de citation des «Communautés», il a varié dans le temps:

  1. jusqu’à la fin de l’année 1997, l’ordre de citation des Communautés dans les titres des actes variait chaque année selon le schéma suivant:

    • CE(E), Euratom, CECA:
      1968, 1971, 1974, 1977, 1980, 1983, 1986, 1989, 1992, 1995,

    • Euratom, CECA, CE(E):
      1969, 1972, 1975, 1978, 1981, 1984, 1987, 1990, 1993, 1996,

    • CECA, CE(E), Euratom:
      1970, 1973, 1976, 1979, 1982, 1985, 1988, 1991, 1994, 1997;

  2. entre 1998 et le 23 juillet 2002, l’ordre, invariable, était le suivant:

    • CE, CECA, Euratom

  3. entre le 24 juillet 2002 (après l’expiration du traité CECA) et le 30 novembre 2009, l’ordre de citation des Communautés était le suivant:

    • CE, Euratom

  4. depuis le 1er décembre 2009:

    • UE, Euratom

La distinction entre «Communauté économique européenne» et «Communauté européenne» était la suivante:

  • «Communauté économique européenne» ou «CEE» pour les actes adoptés avant le 1er novembre 1993,

  • «Communauté européenne» ou «CE» pour les actes adoptés depuis le 1er novembre 1993.

info :
Citation des traités

La dénomination complète des traités est obligatoire lors de la première citation.

Pour les citations ultérieures:

  1. si un seul traité est cité dans un même texte, on emploie le mot «traité»;

  2. si plusieurs traités sont cités dans un même texte, on emploiera en français, autant que possible, la dénomination complète du traité concerné. À défaut, on emploiera la forme abrégée:

    • «traité UE» pour le traité sur l’Union européenne,

    • «TFUE» (Conseil et Commission) ou «traité FUE» (Parlement européen) pour le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    • «traité CE» pour le traité instituant la Communauté européenne,

    • «traité Euratom» pour le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,

    • «traité CECA» pour le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier.

NB :

Une renumérotation des dispositions des traités a eu lieu en 1999 (traité d’Amsterdam) et en 2009 (traité de Lisbonne). La Cour de justice de l’Union européenne et la Cour des comptes ont des usages particuliers pour citer les articles, selon qu’elles souhaitent se référer aux versions antérieures ou postérieures à ces renumérotations successives.