3.4.2. Ordre par auteur

Dans les différentes rubriques et sous-rubriques du Journal officiel (séries L et C), les auteurs apparaissent dans un ordre défini.

L’ordre dans lequel les auteurs sont énumérés dans les rubriques et sous-rubriques du Journal officiel (séries L et C) est le suivant:

  • représentants des gouvernements des États membres (réunis ou non au sein du Conseil),

  • Conseil et représentants des gouvernements des États membres,

  • Parlement européen,

  • Conseil européen,

  • Parlement européen et Conseil,

  • Conseil,

  • Commission européenne,

  • Cour de justice de l’Union européenne,

  • Banque centrale européenne,

  • Cour des comptes,

  • haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

  • Comité économique et social européen,

  • Comité européen des régions,

  • Banque européenne d’investissement,

  • Médiateur européen,

  • Contrôleur européen de la protection des données,

  • organismes,

  • instances créées par des accords internationaux.

Pour les actes et informations relatifs à l’Espace économique européen (rubriques L III et C IV), l’ordre par auteur est le suivant:

  • Comité mixte de l’EEE,

  • Autorité de surveillance AELE,

  • Comité permanent des États de l’AELE,

  • Comité consultatif de l’EEE,

  • Cour AELE.

Pour l’ordre protocolaire et les différentes dénominations des institutions, organes et organismes, voir point 9.5.