3.4.3. Pays

Les dénominations, les abréviations et l’ordre de mention des pays sont définis pour être utilisés de la même manière dans tous les textes de l’UE.

Pour les dénominations, les abréviations et l’ordre de mention des pays, voir point 7.1 et annexes A5 et A6.

NB :

Dans les références à des accords internationaux concernant des États dont la dénomination a été modifiée, il faut impérativement reprendre la dénomination en vigueur au moment de la signature desdits actes, et non la remplacer par la dénomination nouvelle.