3.5.2. Énumérations d’actes
Dans une énumération d’actes du même type, l’auteur n’est pas répété s’il est identique:
Dans une énumération d’actes du même type, l’auteur n’est pas répété s’il est identique:
règlements (CE) nº 715/2007(7) et (CE) nº 595/2009(8) du Parlement européen et du Conseil
Le sigle/l’acronyme du traité est répété avec chaque numéro, car il fait partie intégrante du numéro de l’acte:
les directives 94/35/CE et 94/36/CE
Il est préférable d’énumérer les actes selon leur ordre chronologique.