5.4.2. Autorisation de réutilisation et conditions de réutilisation (révision complète)

Les institutions, organes et organismes de l’Union européenne indiquent dans la mention de copyright le degré de protection qu’ils appliquent à leurs publications, qui peut aller de l’interdiction à la réutilisation ouverte.

Conseil

La politique de réutilisation du Conseil est mise en œuvre par la décision (UE) 2017/1842 du Conseil du 9 octobre 2017 relative à la politique d’ouverture des données du Conseil et à la réutilisation des documents du Conseil. Il convient d’utiliser la mention de réserve suivante:

Réutilisation autorisée, moyennant mention de la source. La politique de réutilisation du Conseil est mise en œuvre par la décision (UE) 2017/1842 du Conseil du 9 octobre 2017 relative à la politique d’ouverture des données du Conseil et à la réutilisation des documents du Conseil (JO L 262 du 12.10.2017, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/1842/oj).

tip :

Voir cette mention en 24 langues: Council reuse notice (Mention de réutilisation du Conseil).

Commission et agences exécutives

La politique de la Commission en matière de réutilisation a été adoptée par la décision de la Commission du 12 décembre 2011 relative à la réutilisation des documents de la Commission (ci-après la «décision sur la réutilisation») et mise en œuvre en vertu de la décision du 22 février 2019 adoptant Creative Commons comme licence ouverte dans le cadre de la politique de réutilisation de la Commission européenne. Conformément à ces décisions et sous réserve des exceptions qu’elles contiennent, les publications de la Commission devraient faire l’objet d’une licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).

La mention de réserve utilisée est la suivante:

La politique de la Commission en matière de réutilisation de l’information est mise en œuvre par la décision 2011/833/UE de la Commission du 12 décembre 2011 relative à la réutilisation des documents de la Commission (JO L 330 du 14.12.2011, p. 39, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/833/oj).

Sauf mention contraire, la réutilisation du présent document est autorisée dans le cadre de la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/). Cela signifie que la réutilisation est autorisée moyennant citation appropriée de la source et indication de toute modification.

tip :

Voir cette mention en 24 langues: Commission default reuse notice (Mention de réutilisation standard de la Commission).

Bien que cela ne soit pas recommandé, si, pour une raison justifiée, un service de la Commission publie son ouvrage directement dans le cadre de la décision sur la réutilisation et non sous une licence Creative Commons, la mention de réserve suivante peut être utilisée:

Réutilisation autorisée, moyennant mention de la source et la non-altération du sens ou du message originel du présent document. La Commission européenne ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’usage fait de cette publication en cas de réutilisation. La politique de réutilisation des documents de la Commission européenne est mise en œuvre sur la base de la décision 2011/833/UE de la Commission du 12 décembre 2011 relative à la réutilisation des documents de la Commission (JO L 330 du 14.12.2011, p. 39, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2011/833/oj).

tip :

Voir cette mention en 24 langues: Commission alternative reuse notice (Autre mention de réutilisation de la Commission).

Les règles précitées s’appliquent aux agences exécutives, qui devraient suivre la politique éditoriale de la Commission. De plus amples informations concernant la politique de réutilisation de la Commission et les règles en matière de droit d’auteur applicables aux publications sont disponibles dans les documents suivants: Reuse Guidelines («Lignes directrices sur la réutilisation»)* et Guidelines on Publications («Lignes directrices sur les publications»)*.

Cour des comptes

Le 16 avril 2019, la Cour des comptes a approuvé une politique spécifique relative à la réutilisation de ses publications. La mention de réserve recommandée est la suivante:

La politique de réutilisation de la Cour des comptes européenne est définie dans la décision n° 6-2019 de la Cour des comptes européenne sur la politique d'ouverture des données et la réutilisation des documents. Sauf indication contraire (par exemple dans une déclaration distincte concernant les droits d'auteur), le contenu des documents de la Cour, qui appartient à l’UE, fait l’objet d'une licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Ainsi, en règle générale, vous pouvez en réutiliser le contenu à condition de mentionner la source et d'indiquer les éventuelles modifications que vous avez apportées. Si vous réutilisez du contenu de la Cour des comptes européenne, vous avez l'obligation de ne pas altérer le sens ou le message initial des documents. La Cour des comptes européenne ne répond pas des conséquences de la réutilisation.

tip :

Voir cette mention en 24 langues: Court of Auditors reuse notice (Mention de réutilisation de la Cour des comptes).

Autres institutions, organes et organismes de l’Union européenne

En fonction de leurs propres politiques éditoriales, les autres institutions, organes et organismes peuvent appliquer des conditions de réutilisation différentes à leurs publications respectives. La formule d’usage de la mention de réserve est la suivante:

Reproduction autorisée, moyennant mention de la source

tip :

Voir cette mention en 24 langues: Reproduction authorised (Reproduction autorisée).

Lorsque cela se justifie, des conditions strictes peuvent être appliquées:

tip :

L’Office des publications promeut la réutilisabilité des publications de l’ensemble des institutions, organes et organismes en tout état de cause, conformément aux principes directeurs de la directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public. Les services qui souhaitent accroître l’ouverture de leurs publications peuvent utiliser la formule «réutilisation autorisée» et appliquer les conditions énoncées ci-dessus.

tip :

Pour toute question complémentaire, contactez le service chargé du copyright à l’Office des publications (OP-COPYRIGHT@publications.europa.eu).

Lien interne/document de travail réservé au personnel des institutions européennes.