5.4.3. Matériel protégé par le droit d’auteur, utilisé dans une publication (révision complète)

Matériel appartenant aux institutions, organes et organismes de l’Union européenne

Le droit d’auteur sur les éléments créés par des membres du personnel de l’Union européenne appartient à l’Union européenne ou à l’organe concerné doté de la personnalité juridique (voir article 18 du statut du personnel). Il en va de même pour tout matériel obtenu dans le cadre d’un contrat type. Dès lors, la mention de réserve porte sur l’ensemble de la publication puisque le droit d’auteur sur le texte et sur les éléments ajoutés est détenu par l’Union européenne.

Il est toutefois recommandé que la mention de réserve fournisse des informations sur les éléments spécifiques figurant dans la publication. Les formules suivantes peuvent être utilisées:

Matériel appartenant à des tiers

Lorsque des éléments dont le droit d’auteur est détenu par des tiers (y compris le matériel provenant de banques d’images) sont utilisés dans des publications de l’Union européenne, il est essentiel de les identifier, de déterminer qui en détient les droits et d’en faire mention.

Pour toute utilisation ou reproduction de photos ou d’autres éléments ne relevant pas du droit d’auteur de l’Union européenne ou de l’organe concerné doté de la personnalité juridique, une autorisation du détenteur du droit d’auteur doit être obtenue pour chaque élément, sauf en cas d’exception ou de limitation du droit d’auteur (telle que l’exception de citation). Ces éléments doivent être cités dans la mention de réserve. À moins que l’autorisation ou la licence accordée par le détenteur du droit d’auteur n’impose une manière particulière de les citer, la formule suivante peut être utilisée:

Il est certes conseillé de mentionner individuellement tous les éléments appartenant à des tiers, mais si cela est techniquement impossible, et à condition que tous ces éléments aient été signalés tout au long de la publication, la clause générale suivante peut être insérée dans la mention de réserve:

Licences Creative Commons pour le matériel provenant de tiers

Il est possible d’utiliser dans les publications de l’Union européenne des éléments provenant de tiers qui font l’objet de licences Creative Commons ou qui ont été cédés au domaine public. Lorsque de tels éléments sont utilisés, il importe de respecter les conditions imposées par les différentes licences Creative Commons.

Comme indiqué au point 5.4.2, la Commission et la Cour des comptes ont opté pour la licence CC BY 4.0 aux fins de la publication de leurs propres ouvrages.

Droits à l’image, droits de la personnalité et autres droits

L’utilisation d’une image sur laquelle apparaissent des personnes identifiables peut nécessiter l’acquisition du droit à la vie privée ou d’autres droits de la personnalité similaires. Ces droits sont distincts du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle et ne doivent pas être confondus. Cela signifie que, indépendamment de la propriété du droit d’auteur d’une image (Union européenne ou tiers), il est nécessaire de confirmer que chaque utilisation prévue de cette image a reçu l’autorisation de la ou des personnes y figurant. Par exemple, les licences Creative Commons, en tant que licences de droit d’auteur, n’incluent pas le droit à la vie privée ou les droits de la personnalité parmi les droits accordés.

En outre, dans certains pays, une autorisation supplémentaire peut se révéler nécessaire pour utiliser l’image d’une œuvre d’art (par exemple, une peinture, une sculpture ou un bâtiment original).