5.4.4. Autres clauses de non-responsabilité (révision complète)

D’autres clauses de non-responsabilité peuvent être ajoutées à la mention de copyright afin de décliner toute responsabilité quant à l’utilisation des informations fournies, au contenu du document ou aux opinions exprimées.

Outre la mention de réserve et les conditions de réutilisation de la publication, il est possible d’ajouter, le cas échéant, les clauses de non-responsabilité suivantes:

1. Ni [l’institution/l’organe/l’agence] ni aucune personne agissant au nom de [l’institution/l’organe/l’agence] n’est responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations données ci-après.

2. Le présent document ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de [l’institution/l’organe/l’agence].

3. Le présent rapport n’engage en aucune façon la responsabilité de [l’institution/l’organe/l’agence].

4. Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement la position ou l’opinion de [l’institution/l’organe/l’agence].

5. Les avis exprimés n’engagent que l’auteur (les auteurs) et ne sauraient être considérés comme constituant une prise de position officielle de [l’institution/l’organe/l’agence].