7.1.2. Ordre d’énumération des États

L’ordre de citation diffère selon les États membres et les pays tiers, ainsi que dans le texte et les tableaux.

États membres

Texte

L’ordre de citation des États membres (ordre protocolaire) est l’ordre alphabétique commun des noms géographiques dans la langue d’origine (voir point 7.1.1).

Tableaux

Il est recommandé d’utiliser les noms des pays dans la langue de publication (cas A). Néanmoins, dans certains cas et pour des raisons techniques (composition unique des tableaux dans les documents multilingues), il est permis de mentionner les pays dans la langue d’origine (cas B). Dans les deux cas, les États sont énumérés suivant l’ordre protocolaire.

Tableau 1. Cas A
État membre Date de signature Entrée en vigueur
Belgique 21.12.1990 1.1.1991
Bulgarie 1.2.2007 15.2.2007
Tchéquie 10.10.2005 1.1.2006
Danemark 10.10.1991 1.1.1992
Allemagne 1.9.1990 1.1.1991
Estonie 1.9.2005 1.1.2006
Irlande 12.12.1990 1.1.1991
Grèce 10.10.1990 1.1.1991
Espagne 3.2.1991 1.6.1991
France 3.3.1991 1.6.1991
Croatie 1.1.2013 1.7.2013
Italie 10.10.1991 1.1.1992
Chypre 10.10.2005 1.1.2006
Lettonie 10.10.2005 1.1.2006
Lituanie 10.10.2005 1.1.2006
Luxembourg 10.10.1990 1.1.1991
Hongrie 10.10.2005 1.1.2006
Malte 10.10.2005 1.1.2006
Pays-Bas 11.11.1990 1.1.1991
Autriche 10.12.1990 1.1.1991
Pologne 10.10.2005 1.1.2006
Portugal 1.3.1991 1.6.1991
Roumanie 1.2.2007 15.2.2007
Slovénie 10.10.2005 1.1.2006
Slovaquie 10.10.2005 1.1.2006
Finlande 1.2.1991 1.6.1991
Suède 3.3.1991 1.1.1992
Tableau 2. Cas B
État membre Date de signature Entrée en vigueur
Belgique/België 21.12.1990 1.1.1991
България 1.2.2007 15.2.2007
Česko 10.10.2005 1.1.2006
Danmark 10.10.1991 1.1.1992
Deutschland 1.9.1990 1.1.1991
Eesti 1.9.2005 1.1.2006
Éire/Ireland 12.12.1990 1.1.1991
Ελλάδα 10.10.1990 1.1.1991
España 3.2.1991 1.6.1991
France 3.3.1991 1.6.1991
Hrvatska 1.1.2013 1.7.2013
Italia 10.10.1991 1.1.1992
Κύπρος 10.10.2005 1.1.2006
Latvija 10.10.2005 1.1.2006
Lietuva 10.10.2005 1.1.2006
Luxembourg 10.10.1990 1.1.1991
Magyarország 10.10.2005 1.1.2006
Malta 10.10.2005 1.1.2006
Nederland 11.11.1990 1.1.1991
Österreich 10.12.1990 1.1.1991
Polska 10.10.2005 1.1.2006
Portugal 1.3.1991 1.6.1991
România 1.2.2007 15.2.2007
Slovenija 10.10.2005 1.1.2006
Slovensko 10.10.2005 1.1.2006
Suomi/Finland 1.2.1991 1.6.1991
Sverige 3.3.1991 1.1.1992

Pays tiers ou pays tiers combinés avec des États membres

Texte

À l’intérieur du texte, dans le cas d’une énumération de pays tiers ou de pays tiers combinés avec des États membres, l’ordre varie en fonction de la langue de publication. Dans les publications en langue française, c’est l’ordre alphabétique français qui est utilisé:

Australie, Danemark, Espagne, Japon, Suisse

Tableaux

La composition unique des tableaux exige l’adoption d’un système de classification identique pour toutes les langues. C’est pourquoi les pays (pays tiers seuls ou combinés avec des États membres) sont classés selon l’ordre alphabétique des sigles, avec insertion de ces sigles de préférence au début des tableaux pour que la classification soit claire aux yeux de tout lecteur, comme illustré ci-après:

Code pays Partie contractante Production (en tonnes) Personnel occupé (en milliers)
AT Autriche 50 000 75
AU Australie 70 000 120
BE Belgique 25 500 38
CH Suisse 12 500 15
CN Chine 750 000 1 500
DK Danemark 22 000 40
JP Japon 150 000 150
NL Pays-Bas 32 000 45
NZ Nouvelle-Zélande 45 000 51
SE Suède 10 000 15
US États-Unis 350 000 220

Si les États membres de l’Union européenne sont mentionnés en bloc en tête du tableau, ils doivent l’être suivant l’ordre protocolaire (voir point 7.1.1, premier tableau).

Dans la deuxième colonne, les noms de pays doivent toujours figurer dans la langue de publication. On peut également ne mentionner que les codes, à condition qu’ils soient expliqués dans un glossaire placé de préférence au début de la publication.

NB :

À la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, il convient de considérer le pays comme tout autre pays tiers, sans lui accorder de place particulière. Si, par exemple, dans des graphiques ou tableaux, les États membres sont suivis des pays de l’Espace économique européen puis d’un ensemble de pays tiers, le Royaume-Uni sera classé au sein de ces derniers, selon l’ordre alphabétique des codes ISO.