9.4. Citations d’ouvrages et références au Journal officiel

Dans les citations d’ouvrages en référence bibliographique, l’ordre des éléments et la structure de présentation de ceux-ci sont identiques dans toutes les versions linguistiques.

Citations d’ouvrages

Dans les citations d’ouvrages en référence bibliographique, l’ordre des éléments et la structure de présentation de ceux-ci sont identiques dans toutes les versions linguistiques.

Pour les règles détaillées, voir point 5.9.4.

Références au Journal officiel

Voir point 3.1.

Pour les publications de la Cour de justice autres que les textes publiés au Journal officiel, les formules suivantes sont aussi utilisées:

JO L, 2023/2387

JO C, C/2023/90

NB :

Pour les références antérieures à l’introduction, le 1er octobre 2023, du mode de publication du Journal officiel acte par acte, les formules suivantes sont utilisées:

  • Jusqu’au 31 décembre 1967:

    JO 1963, 190, p. 3077

  • Du 1er janvier 1968 au 30 septembre 2023:

    JO 2009, L 195, p. 1

    JO 2010, C 48, p. 14