9.5.1. Institutions et organes

Les institutions et les organes doivent être cités dans l’ordre protocolaire.

Les institutions et les organes doivent être cités dans l’ordre protocolaire.

La liste présentée ci-après comprend les intitulés suivant l’ordre de rigueur à partir du 1^er décembre 2009 (à la suite de la mise en œuvre du traité de Lisbonne). Cette liste est suivie d’un tableau reprenant les différentes appellations à utiliser en fonction du type de contexte, ainsi que les abréviations et l’indication du siège.

tip :

Voir aussi Annexe A9 — Institutions, organes, services interinstitutionnels et organismes: liste multilingue.

a) Institutions

le Parlement européen
le Conseil européen
- le président du Conseil européen
le Conseil de l’Union européenne
la Commission européenne
la Cour de justice de l’Union européenne
- la Cour de justice
- le Tribunal
NB :
Le Tribunal de la fonction publique, créé en 2004, a cessé ses activités le 1^er septembre 2016 après avoir transféré ses compétences au Tribunal.
la Banque centrale européenne
la Cour des comptes européenne

info :

Trois Conseils à ne pas confondre

Dans l’Union européenne

Conseil européen

Réunions des chefs d’État ou de gouvernement (présidents ou Premiers ministres) et du président de la Commission européenne (en principe, quatre fois par an). Ces réunions sont aussi connues sous le nom de «sommets». Le Conseil européen fixe les orientations politiques générales de l’Union.

Conseil de l’Union européenne

C’est au sein de cette institution que se réunissent régulièrement les différents ministres des États membres en fonction des sujets abordés. Il est le principal centre de décision politique de l’Union, où est établie la plus grande partie de la législation européenne.

Hors Union européenne

Conseil de l’Europe

Organisation intergouvernementale qui n’est pas une institution de l’Union européenne.

b) Organe de politique extérieure

le Service européen pour l’action extérieure
- le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

c) Organes consultatifs

d) Autres organes

Tableau 1. Institutions et organes — Les diverses appellations
Appellation longue	Appellation courte(¹)	Abréviation	Siège
Parlement européen	Parlement	PE	Strasbourg(²)
Conseil européen	—	—	Bruxelles
Conseil de l’Union européenne	Conseil NB : Dans les textes de vulgarisation: Conseil de ministres (au sens large) Conseil [des ministres] … (spécialisé, par exemple de l’agriculture: Conseil «Agriculture»)	—	Bruxelles
Commission européenne	Commission	—	Bruxelles(³)
Cour de justice de l’Union européenne (institution)	Cour de justice	CJUE	Luxembourg
Cour de justice (instance)	Cour	—	Luxembourg
Tribunal	—	—	Luxembourg
Banque centrale européenne	Banque centrale, Banque	BCE	Francfort-sur-le-Main
Cour des comptes européenne(⁴) dans les textes publiés au Journal officiel: Cour des comptes	Cour des comptes, Cour	—	Luxembourg
Service européen pour l’action extérieure	—	SEAE	Bruxelles
Comité économique et social européen	Comité	CESE(⁵)	Bruxelles
Comité européen des régions(⁶) dans les textes publiés au Journal officiel, série L: Comité des régions	Comité	CdR	Bruxelles
Banque européenne d’investissement	Banque	BEI	Luxembourg
Médiateur européen	Médiateur	—	Strasbourg(⁷)
Contrôleur européen de la protection des données	Contrôleur européen, Contrôleur	CEPD	Bruxelles
Comité européen de la protection des données	Comité	—	Bruxelles
Parquet européen	—	—	Luxembourg
Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité	—	—	Bucarest

(¹)

Les appellations courtes ne peuvent être utilisées que lorsqu’il n’y a aucune confusion possible (notamment pour «Cour» et «Comité»). En outre, l’énoncé complet doit toujours être utilisé lors de la première mention.

(²)

Le siège du Parlement est à Strasbourg. Des sessions additionnelles sont organisées à Bruxelles. Le secrétariat général est implanté à Luxembourg.

(³)

La Commission a son siège à Bruxelles, mais elle possède différents services à Luxembourg.

(⁴)

«Cour des comptes européenne» est l’appellation courante généralement utilisée; cependant, il faut savoir que l’appellation officielle dans les textes purement juridiques reste «Cour des comptes de l’Union européenne» (avant le 1.12.2009: «Cour des comptes des Communautés européennes»), bien qu’on ne rencontre presque jamais cette forme dans les textes. Dans les textes publiés au Journal officiel, on utilise la forme simple «Cour des comptes».

(⁵)

Ne pas utiliser Ecosoc. Ne pas utiliser la forme courte «Comité économique et social» ni l’abréviation CES.

(⁶)

«Comité européen des régions» est l’appellation généralement utilisée. Dans les textes purement juridiques et au Journal officiel, série L, on utilise l’appellation officielle «Comité des régions». Ne pas modifier l’abréviation en usage (requête du Comité).

(⁷)

Le siège du Médiateur est celui du Parlement européen.