9.5.2. Services interinstitutionnels

Les services interinstitutionnels sont rattachés administrativement à la Commission européenne.

Les services interinstitutionnels sont rattachés administrativement à la Commission européenne (voir aussi point 9.6).


Appellation	Appellation courte	Abréviation	Siège	Acte de référence (acte fondateur)(¹)
Office européen de sélection du personnel(²) École européenne d’administration(³)	Office de sélection du personnel École d’administration	EPSO() EUSA()	Bruxelles	JO L 197 du 26.7.2002, p. 53 JO L 37 du 10.2.2005, p. 14
Office des publications de l’Union européenne(⁴)	Office des publications	OP(*)	Luxembourg	JO L 168 du 30.6.2009, p. 41 (JO 152 du 13.7.1967, p. 18)
service de cybersécurité pour les institutions, organes et organismes de l’Union(⁵)	—	CERT-UE	Bruxelles	JO L, 2023/2841, 18.12.2023

(*)

Abréviation unique pour toutes les versions linguistiques.

(¹)

L’acte de référence est en principe l’acte fondateur. Si ce dernier a fait l’objet d’une «refonte» ou d’un «texte codifié», ou s’il a été abrogé et remplacé par un nouvel acte, cet acte modifié devient le nouvel acte de base. (L’acte fondateur originel est alors indiqué entre parenthèses pour mémoire.)

(²)

Dénomination d’usage.

(³)

Rattachée administrativement à l’Office européen de sélection du personnel.

(⁴)

Jusqu’au 30 juin 2009: «Office des publications officielles des Communautés européennes».

(⁵)

Rattaché administrativement à la direction générale des services numériques.