9.5.4. Agences et organes de la politique étrangère et de sécurité commune
Ces agences et organes sont institués par le Conseil dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Ces agences et organes sont institués par le Conseil dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
| Appellation | Abréviation | Siège | Acte de référence (acte fondateur)(1) |
|---|---|---|---|
| Agence européenne de défense | AED | Bruxelles | JO L 266 du 13.10.2015, p. 55 (JO L 245 du 17.7.2004, p. 17) |
| Centre satellitaire de l’Union européenne | CSUE | Torrejón de Ardoz | JO L 188 du 27.6.2014, p. 73 (JO L 200 du 25.7.2001, p. 5) |
| Collège européen de sécurité et de défense | CESD | Bruxelles | JO L, 2024/3116, 10.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/3116/oj (JO L 194 du 26.7.2005, p. 15) |
| Institut d’études de sécurité de l’Union européenne | IESUE | Paris | JO L 41 du 12.2.2014, p. 13 (JO L 200 du 25.7.2001, p. 1) |
(1)
L’acte de référence est en principe l’acte fondateur. Si ce dernier a fait l’objet d’une «refonte» ou d’un «texte codifié», ou s’il a été abrogé et remplacé par un nouvel acte, cet acte modifié devient le nouvel acte de base. (L’acte fondateur originel est alors indiqué entre parenthèses pour mémoire.)