9.5.4. Agences exécutives
Les agences exécutives sont des entités juridiques établies pour une durée déterminée en vue de certaines tâches.
Les agences exécutives sont des entités juridiques instituées par la Commission en application du règlement (CE) nº 58/2003 du Conseil (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1), en vue de certaines tâches relatives à la gestion d’un ou de plusieurs programmes de l’Union européenne. Ces agences sont établies pour une durée déterminée.
Appellation | Abréviation | Siège | Acte de référence (+ rectificatif ou acte modificatif) |
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Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | ERCEA(*) | Bruxelles | JO L 50 du 15.2.2021, p. 9 |
Agence exécutive européenne pour la recherche | REA(*) | Bruxelles | JO L 50 du 15.2.2021, p. 9 |
Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique | HADEA(*) | Bruxelles | JO L 50 du 15.2.2021, p. 9 |
Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement | CINEA(*) | Bruxelles | JO L 50 du 15.2.2021, p. 9 |
Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture | EACEA(*) | Bruxelles | JO L 50 du 15.2.2021, p. 9 |
Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME | Eismea(*) | Bruxelles | JO L 50 du 15.2.2021, p. 9 |
(*)
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