9.5.4. Agences exécutives

Les agences exécutives sont des entités juridiques établies pour une durée déterminée en vue de certaines tâches.

Les agences exécutives sont des entités juridiques instituées par la Commission en application du règlement (CE) nº 58/2003 du Conseil (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1), en vue de certaines tâches relatives à la gestion d’un ou de plusieurs programmes de l’Union européenne. Ces agences sont établies pour une durée déterminée.

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