Annexe A4 Sigles et acronymes

Une liste non exhaustive des sigles et acronymes les plus courants est présentée ici.

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVYZ

tip :

Pour l’écriture des sigles et des acronymes, se reporter au point 10.6. Les termes suivis d’un astérisque sont des termes établis, qui ne peuvent pas suivre la règle conventionnelle. Les termes suivis de deux astérisques sont des termes imprononçables à conserver en lettres majuscules.

Cette liste n’est pas exhaustive. Elle ne comprend que les sigles et acronymes les plus courants et sert avant tout à illustrer la règle d’écriture.

A

AAN
Assemblée de l’Atlantique Nord
ABE
Autorité bancaire européenne
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
ACE
action communautaire pour l’environnement
ACER
Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie
[abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
ACNAT
action communautaire pour la conservation de la nature
ACP
États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (signataires de la convention de Lomé)
ADAPT
initiative communautaire concernant l’adaptation de la main-d’œuvre aux mutations industrielles
ADPIC
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (équivalent EN = TRIPs)
AEAPP
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
AEC
  1. Association européenne pour la coopération (Belgique)
  2. Atomic Energy Commission (États-Unis)
AECMA
Association européenne des constructeurs de matériel aérospatial
AECP
Agence européenne de contrôle des pêches
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
AED
Agence européenne de défense
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
AEE
Agence européenne pour l’environnement
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
AEEM
[à ne pas utiliser pour l’Agence européenne des médicaments (voir EMA)]
AEEN
Agence européenne pour l’énergie nucléaire (OCDE)
AELE
Association européenne de libre-échange
AEMF
Autorité européenne des marchés financiers
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
AEN
Agence pour l’énergie nucléaire (OCDE)
AEP
Agence européenne de productivité (OCDE)
AEPC
[à ne pas utiliser pour l’Agence européenne des produits chimiques (voir ECHA)]
AER
Agence européenne pour la reconstruction (fin des activités: 31.12.2008)
AESA
Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne
[à ne pas utiliser pour l’Autorité européenne de sécurité des aliments (voir EFSA); voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
AESM
Agence européenne pour la sécurité maritime
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
AESPC
Association européenne pour la sécurité des produits de consommation
AETA
Association européenne des transporteurs aériens
AETR
accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route
AFE
Agence ferroviaire européenne
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
(remplacée par l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer le 15.6.2016)
AFNOR
Association française de normalisation
AG
Aktiengesellschaft
AGE
accord général d’emprunt
Agrimed
agriculture méditerranéenne (programme UE)
AIE
  1. accord d’intégration économique (GATS)
  2. Agence internationale de l’énergie (OCDE)
AIEA
Agence internationale de l’énergie atomique (ONU)
AII
accord interinstitutionnel
AIM
advanced informatics in medicine
[(action dans le domaine des) technologies de l’information et des télécommunications appliquées à la santé]
AIMA
Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo
ALA
pays ALA (pays d’Amérique latine et d’Asie)
ALADI
Association latino-américaine d’intégration (remplace l’ALALE)
ALALE
Association latino-américaine de libre-échange
ALENA
accord de libre-échange nord-américain (équivalent EN = NAFTA)
AL-Invest
programme-cadre de coopération industrielle et de promotion des investissements en faveur des pays d’Amérique latine
Altener
(programme for the development of) alternative energies
[(programme de développement d’)énergies alternatives]
AME
  1. accord monétaire européen
  2. Agence pour la maîtrise de l’énergie
AMF
arrangement multifibre (arrangement concernant le commerce international des textiles)
ANC
African National Congress
ANIMO
réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires
AOP
appellation d’origine protégée
APB
avant-projet de budget
APBRS
avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire
APD
aide publique au développement
APE
Assemblée parlementaire européenne
APME
Association des producteurs de matières plastiques en Europe
ARBED
Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange
ARION
Actieprogramma: reizen met een instructief karakter voor onderwijsspecialisten
(programme de visites d’études pour spécialistes en matière d’éducation)
ASACR
Association sud-asiatique de coopération régionale
ASBL
association sans but lucratif
ASCII
American Standard Code for Information Interchange
ASE
[à ne pas utiliser pour l’Agence spatiale européenne (voir ESA)]
ASEAN
Association of South-East Asian Nations (Association des nations de l’Asie du Sud-Est)
AUEA
Agence de l’Union européenne pour l’asile
[jusqu’au 19.1.2022: «Bureau européen d’appui en matière d’asile — EASO»; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]

B

BAD
  1. Banque africaine de développement
  2. Banque asiatique de développement
BADEA
Banque arabe pour le développement économique de l’Afrique
BCE
Banque centrale européenne
BCMN
bureau central de mesures nucléaires (Euratom; Belgique, Geel)
BC-NET
business cooperation network
(réseau européen de coopération et de rapprochement d’entreprises)
BCR
bureau communautaire de référence
BEE
Bureau européen de l’environnement
BEI
Banque européenne d’investissement
Benelux
Union économique de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg
BEP
biomolecular engineering programme
(programme de recherche et de formation dans le domaine du génie biomoléculaire)
BERD
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
BEUC
Bureau européen des unions de consommateurs
BGB
Bürgerliches Gesetzbuch (code civil allemand)
BGBl. (*)
Bundesgesetzblatt
BID
Banque interaméricaine de développement (ONU)
BIPM
Bureau international des poids et mesures (France, Sèvres)
BIRD
Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale; ONU)
BIT
Bureau international du travail
BPL
bonnes pratiques de laboratoire
BRAIN
basic research in adaptive intelligence and neurocomputing
(recherche fondamentale sur l’intelligence adaptative et le neurocalcul)
BRE
bureau de rapprochement des entreprises (Commission)
BRI
Banque des règlements internationaux
Bridge
biotechnology research for innovation, development and growth in Europe
(recherches biotechnologiques pour l’innovation, le développement et la croissance en Europe)
BRITE
basic research in industrial technologies for Europe
(recherche technologique fondamentale et application des nouvelles technologies en Europe)
BRITE-EURAM
basic research in industrial technologies for Europe (recherche technologique fondamentale et applications des nouvelles technologies en Europe) — European research on advanced materials (recherche européenne sur les matériaux avancés)
BRS
budget rectificatif et supplémentaire

C

CAD
  1. Comité d’aide au développement (OCDE)
  2. computer-aided design (équivalent FR = CAO)
  3. dollar canadien
Caddia
coopération pour l’automatisation des données et de la documentation concernant les importations/exportations et l’agriculture
caf
[à ne plus utiliser pour «coût, assurance et fret» (voir CIF)]
CAM
[voir FAO (1)]
CAN
Conseil de l’Atlantique Nord (OTAN)
Canzas
zone «Canzas» (formée du Canada, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et de l’Afrique du Sud)
CAO
conception assistée par ordinateur
CARE
système communautaire sur les accidents de la route en Europe
Caricom
Communauté des Caraïbes
CBI
Commission baleinière internationale
CCA
cadre communautaire d’appui
CCAM
commission consultative des achats et des marchés
CCAMLR (**)
Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources
(Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique)
CCD
  1. comité du commerce et de la distribution
  2. (nomenclature du) Conseil de coopération douanière (créé en 1952; a changé son appellation en OMD)
  3. conseil du commerce et du développement (Cnuced)
CCE
  1. Conseil des communes d’Europe
  2. (à éviter pour la Commission européenne)
CCG
Conseil de coopération du Golfe
CCI
  1. Comité de coopération industrielle
  2. Chambre de commerce internationale
CCIR
Comité consultatif international des radiocommunications
CCITT
  1. comité consultatif de l’innovation et du transfert des technologies
  2. Comité consultatif international télégraphique et téléphonique
CCNR
Commission centrale pour la navigation du Rhin
CCOL
Coordinating Committee on the Ozone Layer
[comité de coordination sur la couche d’ozone (PNUE)]
CCP
classification centrale provisoire (des produits) (GATS)
CCR
[à ne plus utiliser pour le Centre commun de recherche (voir JRC)]
CCRP
comité consultatif des ressources propres
CDD
Commission du développement durable (ONU)
CDI
  1. Centre pour le développement industriel (ACP-UE)
  2. Conseil du développement industriel (ONUDI)
CdR (*)
Comité européen des régions
CD-ROM
compact disc read-only memory
(disque compact à mémoire morte)
CdT (*)
Centre de traduction des organes de l’Union européenne
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
CE
Communauté européenne
CEA
  1. Commissariat à l’énergie atomique (France)
  2. Commission économique pour l’Afrique (ONU)
  3. Confédération européenne de l’agriculture
CEAC
Commission européenne de l’aviation civile
CEAO
  1. Commission économique pour l’Asie occidentale (ONU; remplacée par la CESAO)
  2. Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest
CEAR
Comité européen de l’asile et des réfugiés
CECA
Communauté européenne du charbon et de l’acier (le traité CECA est arrivé à expiration le 24 juillet 2002)
CECUA
Confederation of European Computer User Associations
(Confédération européenne des associations d’utilisateurs des technologies de l’information)
CED
Communauté européenne de défense
Cedeao
Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
Cedefop
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
[abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
Cedex (*)
courrier d’entreprise à distribution exceptionnelle
CEDH
  1. convention européenne des droits de l’homme
  2. convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
CEDRE
Centre européen de développement régional
CEE
  1. Commission économique pour l’Europe (CEE-ONU) (équivalent EN = ECE)
  2. Communauté économique européenne (équivalent EN = EEC)
CEEA
Communauté européenne de l’énergie atomique (désignée aussi par Euratom)
CEF
Comité économique et financier (remplace le Comité monétaire)
CEFIC
Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique
CEI
  1. centre d’entreprise et d’innovation
  2. Commission électrotechnique internationale
  3. Communauté des États indépendants
  4. coopération économique internationale
CEIES
comité consultatif européen de l’information statistique dans les domaines économique et social
CELAD
comité européen de lutte antidrogue
CELEX
Communitatis Europaeae Lex (base de données)
CEMT
conférence européenne des ministres des transports
CEN
Comité européen de normalisation
Cenelec
Comité européen de normalisation électrotechnique
CEPAL
Commission économique pour l’Amérique latine (ONU; remplacée par la Cepalc)
Cepalc
Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (ONU)
CEPD
Contrôleur européen de la protection des données
CEPL
conférence européenne des pouvoir s locaux
CEPOL
Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs
[jusqu’au 30.6.2016: «Collège européen de police»; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
Ceprem
Centre de promotion et de recherche pour la monnaie européenne
CEPT
Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications
Cerchar
Centre d’études et de recherches des Charbonnages de France
CERD
Comité européen de la recherche et du développement
CERDP
Centre européen de recherche et de documentation parlementaires
CERN
Organisation européenne pour la recherche nucléaire (anciennement «Conseil européen pour la recherche nucléaire»)
CES
  1. Confédération européenne des syndicats
  2. corps européen de solidarité
CESAO
Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (ONU)
CESAP
Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (ONU)
CESD
Collège européen de sécurité et de défense (JO L 176 du 4.7.2008, p. 20)
CESE
Comité économique et social européen
CESP
Centre européen de stratégie politique
(voir point 9.6, tableau des intitulés des DG de la Commission)
CFAO
conception et fabrication assistées par ordinateur
CFC
chlorofluorocarbone
CGC
comité consultatif en matière de gestion et de coordination
CGPM
Commission générale des pêches pour la Méditerranée (anciennement «Conseil général des pêches pour la Méditerranée»)
CIATT
Commission interaméricaine du thon tropical
CICI
classification internationale (des Nations unies) pour le commerce international
CICR
Comité international de la Croix-Rouge
CICTA
  1. Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (organe de la Convention, citée ci­après)
  2. Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
CIDST
Comité de l’information et de la documentation scientifiques et techniques
CIEM
Conseil international pour l’exploration de la mer
CIF
cost, insurance and freight (coût, assurance et fret)
(Incoterms 2010 — ne plus utiliser «caf»)
CIG
Conférence intergouvernementale
Ciheam
Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes
CIJ
Cour internationale de justice
CINEA
Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement
(abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.4, agences exécutives)
CIP
comité interministériel des prix
CIPAN
Commission internationale pour les pêcheries de l’Atlantique Nord-Ouest
(équivalent EN = ICNAF — International Commission for the North-West Atlantic Fisheries)
CIPAN-OPANO
(voir CIPAN et OPANO) (équivalent EN = ICNAF-NAFO)
Cipase
Commission internationale des pêches de l’Atlantique Sud-Est
(équivalent EN = Icseaf — International Commission for the South-East Atlantic Fisheries)
CIPI
comité interministériel pour la politique industrielle
CIPR
Commission internationale de protection contre les radiations
CIPRA
Commission internationale pour la protection de la région alpine
CIPRP
Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution
CIRC
Centre international de recherche sur le cancer
CIRCE
Centre d’information et de recherche documentaire des Communautés européennes
CIRD
Comité interservices pour la recherche et le développement
CIREA
centre d’information, de réflexion et d’échanges en matière d’asile (au sein du secrétariat général du Conseil)
Cireel
Centre d’information et de recherche pour l’enseignement et l’emploi des langues
Cirefi
centre d’information, de réflexion et d’échanges en matière de franchissement des frontières et d’immigration (au sein du secrétariat général du Conseil)
CISC
Confédération internationale des syndicats chrétiens
CISL
Confédération internationale des syndicats libres
CITE
classification internationale type de l’éducation
CITES
Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora
(convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction)
CITI
classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (ONU)
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes
(devenue Cour de justice de l’Union européenne le 1.12.2009)
CJUE
Cour de justice de l’Union européenne
CLHP
chromatographie liquide à haute pression
CMA
Conseil mondial de l’alimentation (ONU)
CME
Conférence mondiale de l’énergie
CMI
Comité maritime international
CMT
Confédération mondiale du travail
CMUE
Comité militaire de l’Union européenne
CN
Conseil nordique
CNRS
Centre national de la recherche scientifique (France)
CNTC
comité de la nomenclature du tarif commun
Cnuced
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
Cnudci
Commission des Nations unies pour le droit commercial international
CNUED
Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement
Cnusted
Conférence des Nations unies pour la science et la technique au service du développement
Cocona
Conseil de coopération nord-atlantique
Codest
comité de développement européen de la science et de la technologie
Cogeca
Confédération générale des coopératives agricoles de l’Union européenne (anciennement «Comité général de la coopération agricole»)
COI
  1. Comité olympique international
  2. Commission de l’océan Indien
  3. Conseil oléicole international
COLEACP (**)
comité de liaison Europe-ACP pour la promotion des fruits tropicaux, des légumes de contre-saison, des fleurs, des plantes ornementales et des épices
COM
collectivité d’outre-mer (France — voir aussi annexe C, DOM-ROM/COM)
Comett
Community programme in education and training for technology
(programme communautaire d’éducation et de formation dans le domaine des technologies)
Comext
(base de données du commerce extérieur, UE)
COPA
Comité des organisations professionnelles agricoles (UE)
Copace
Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est
COPEC
comité paritaire de l’égalité des chances
CORDI
comité de la recherche et du développement industriel
CORDIS (*)
Community Research and Development Information Service
(service communautaire d’information sur la recherche et le développement)
(ce sigle doit rester en lettres majuscules, à la suite d’un accord avec une organisation commerciale dotée du même sigle)
Coreper
Comité des représentants permanents
Corine
coordination des informations sur l’environnement
Cosine
cooperation for open systems interconnection networking in Europe
(coopération sur les systèmes ouverts de communication en Europe) (projet du programme Eureka)
COST
coopération européenne en science et technologie
(ancienne dénomination: coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique)
COV
composés organiques volatils
CP
crédits de paiement
CPANE
Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est
CPE
  1. comité permanent de l’emploi
  2. Coopération politique européenne
  3. crédits pour engagements
CPP
crédits pour paiements
CPRA
comité permanent de la recherche agricole
CRAFT
cooperative research action for technology
(programme d’action pour les PME de l’artisanat et du commerce)
CREST
comité de la recherche scientifique et technique
Cronos
(banque macroéconomique pour le traitement des séries chronologiques)
CRU
Conseil de résolution unique
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
CSCE
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
CST
comité scientifique et technique (Euratom)
CSTE
classification des marchandises pour les statistiques des transports en Europe
CSUE
Centre satellitaire de l’Union européenne
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
CTCI
classification type pour le commerce international (Eurostat)
CTOI
Commission des thons de l’océan Indien

D

Daphné
programme d’action relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes
DAU
document administratif unique
DECT
digital European cordless telecommunications
(télécommunications numériques sans fil européennes)
DELTA
development of European learning through technological advance
[(programme de) développement de l’apprentissage en Europe par l’emploi des technologies avancées]
DG
direction générale
(voir point 9.6, tableau des intitulés des DG de la Commission)
DGT
direction générale de la traduction
DIANE
direct information access network for Europe
(réseau européen d’accès direct à l’information)
DIN
  1. Deutsche Industrie Norm
  2. Deutsches Institut für Normung
DJA
dose journalière admissible (denrées alimentaires)
DNO
dépense non obligatoire (budget UE)
DO
dépense obligatoire (budget UE)
DOCUP
document unique de programmation
DOM
département d’outre-mer (France — voir aussi annexe C, DOM-ROM/COM)
DOM-ROM
département et région d’outre-mer (France — voir aussi annexe C, DOM-ROM/COM)
DOSES
development of statistical expert systems
(développement de systèmes experts en statistique)
DOSIS
development of statistical information services
(évolution du programme DOSES)
DPI
droits de propriété intellectuelle
DRAM
dynamic random access memory
(mémoire vive dynamique)
DRIVE
dedicated road infrastructure for vehicle safety in Europe
(infrastructure routière spécifique pour la sécurité des véhicules en Europe)
DTS
droit de tirage spécial (FMI)

E

e.a. (*)
et autres
EACEA
Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture
(abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.4, agences exécutives)
EAM
États africains et malgache
EAMA
États africains et malgache associés
EAMM
États africains, malgache et mauricien
EAMMA
États africains, malgache et mauricien associés
EAS
[à ne pas utiliser pour l’École européenne d’administration (voir EUSA)]
EASO
Bureau européen d’appui en matière d’asile
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
[remplacé par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) le 19.1.2022]
EBS
(voir ESB)
ECDC
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
[abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
ECE
[voir CEE (1)]
ECHA
Agence européenne des produits chimiques
[abréviation identique dans toutes les langues (ne pas utiliser AEPC); voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
ECHO
  1. European Commission host organisation (ancien serveur de bases de données de la Commission)
  2. direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) (voir point 9.6, tableau des intitulés des DG de la Commission)
Ecosoc
  1. Conseil économique et social (ONU)
  2. (à ne pas utiliser pour le Comité économique et social européen)
ECU
European currency unit (unité de compte européenne)
[remplacée par l’euro (code ISO: EUR) — voir point 7.3.1]
EDI
electronic data interchange
(échange de données informatisées)
EEA
[à ne pas utiliser pour l’École européenne d’administration (voir EUSA)]
EEE
Espace économique européen
EFICS
European forestry information and communication system
(système européen d’information et de communication forestières)
EFSA
Autorité européenne de sécurité des aliments
(European Food Safety Authority)
[abréviation identique dans toutes les langues (ne pas utiliser AESA); voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
EFT
enquête sur les forces de travail
EIC
euro-info-centre
EIGE
Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
[abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
Einecs
European inventory of existing commercial chemical substances
(inventaire européen des produits chimiques commercialisés)
Eionet
réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement
EIOPA
(voir AEAPP)
Eismea
Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME
(abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.4, agences exécutives)
EIT
Institut européen d’innovation et de technologie
(abréviation identique dans toutes les langues — JO L 97 du 9.4.2008, p. 1)
ELISE
European local initiatives system of exchanges
(réseau européen d’échanges d’informations sur le développement local et les initiatives locales d’emploi)
EMA
Agence européenne des médicaments
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
(abréviation identique dans toutes les langues; antérieurement «Agence européenne pour l’évaluation des médicaments», EMEA)
EMAS
système communautaire de management environnemental et d’audit
EMCDDA (**)
(voir OEDT)
EMEA
(voir EMA)
EMSA
(voir AESM)
ENEL
Ente nazionale energia elettrica
ENIAC
European Nanoelectronics Initiative Advisory Council
(Conseil consultatif européen d’initiative nanoélectronique)
ENISA
Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité
[abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
Envireg
environnement régional
EPA
  1. Agence pour la protection de l’environnement (Europe)
  2. Office pour la protection de l’environnement (États-Unis)
EPOCH
European programme on climatology and natural hazards
(programme européen en matière de climatologie et de risques naturels)
EPOS
  1. electronic point-of-sale
    (point de vente électronique)
  2. European pool of studies (and analyses)
    [pool européen d’études (et d’analyses)]
EPSO
European Personnel Selection Office
(Office européen de sélection du personnel)
(voir point 9.5.2, services interinstitutionnels)
Erasmus
European Community action scheme for the mobility of university students
(programme d’action de la Communauté européenne en matière de mobilité des étudiants universitaires)
ERCEA
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
(abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.4, agences exécutives)
ERICA
European Research Institute for Consumer Affairs
(Institut européen de recherche des affaires de consommateurs)
ERMES
European radio messaging system
(système paneuropéen de téléappel public terrestre)
ESA
European Space Agency
(Agence spatiale européenne)
(abréviation identique dans toutes les langues; ne pas utiliser ASE)
ESB
  1. encéphalopathie spongiforme bovine (maladie des «vaches folles»)
  2. équivalent subvention brut
ESMA
(voir AEMF)
ESN
équivalent subvention net
Esprit
European strategic programme for research and development in information technology
(programme stratégique européen de recherche et de développement relatif aux technologies de l’information)
ESSI
European software and systems initiative
(initiative européenne en matière de logiciels et de systèmes)
ETF
European Training Foundation
(Fondation européenne pour la formation)
[abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
ETSI
European Telecommunications Standards Institute
(Institut européen de normalisation des télécommunications)
EU-15
Europe des Quinze
(ensemble des 15 premiers États membres de l’Union européenne)
EU-25
Europe des Vingt-cinq
(ensemble des 25 premiers États membres de l’Union européenne)
EU-27
Europe des Vingt-sept
(désigne soit la composition à 27 États membres de l’Union européenne entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2013, soit la composition à 27 États membres de l’Union depuis le départ du Royaume-Uni, le 31 janvier 2020. Si un risque de confusion existe, il conviendra de préciser quelle configuration est couverte par le sigle employé, éventuellement sous forme de note de bas de page.)
EU-28
Europe des Vingt-huit
(ensemble des 28 premiers États membres de l’Union européenne entre le 1er juillet 2013 et le 31 janvier 2020)
(EU-15, EU-25, EU-27…: abréviations identiques dans toutes les langues; ne pas utiliser les formes UE-15, UE-25, UE-27…)
EUIPO
(voir OUEPI)
eu-LISA
Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice
[abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
EUMC
Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
[remplacé par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (voir FRA)]
EU-OSHA
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
[abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
EURAM
European research on advanced materials
(recherche européenne sur les matériaux avancés)
Euratom
(voir CEEA)
Eureka
European Research Coordination Agency
(Agence européenne pour la coordination de la recherche)
EURES
European employment services
(services européens de l’emploi)
EURET
European research for transport
(recherche européenne pour les transports)
Euroaim
European advanced informatics in medicine
EURO-AIM
European Organisation for an Audiovisual Independent Market
(Organisation européenne pour un marché de l’audiovisuel indépendant)
Eurocontrol
Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne
Eurofound
Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
[abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
Eurojust
Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale
Eurolib
European library project
Euronet-DIANE
direct information access network for Europe
(réseau européen d’accès direct à l’information)
Europol
Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
Eurostat
(office statistique de l’Union européenne) (voir aussi annexe C, Eurostat)
Eurotecnet
European technical network
(réseau européen de projets de démonstration dans le domaine de la formation professionnelle aux nouvelles technologies de l’information)
Eurydice
réseau d’information sur l’éducation en Europe
(http://www.eurydice.org/)
EUSA
European School of Administration
(École européenne d’administration)
(abréviation identique dans toutes les langues; ne pas utiliser EAS ni EEA — voir point 9.5.2, services interinstitutionnels)
EUSPA
Agence de l’Union européenne pour le programme spatial
EVCA
European Venture Capital Association
(Association européenne du capital-risque)
EWOS
European workshop for open systems
(Groupement européen pour l’élaboration des normes OSI)

F

FAO
  1. fabrication assistée par ordinateur
  2. Food and Agriculture Organization (of the United Nations)
    (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture)
FAR
fisheries and aquaculture research
[(programme de) recherche dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture]
FAST
forecasting and assessment in the field of science and technology
(prévision et évaluation dans le domaine de la science et de la technologie)
Feader
Fonds européen agricole pour le développement rural
FEAGA
Fonds européen agricole de garantie
Feampa
Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture
FECOM
Fonds européen de coopération monétaire
FED
Fonds européen de développement
FEDER
Fonds européen de développement régional
FEF
à ne pas utiliser pour la Fondation européenne pour la formation (voir ETF)
FEFAC
Fédération européenne des fabricants d’aliments composés
FEI
Fonds européen d’investissement
FEM
Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
FEOGA
Fonds européen d’orientation et de garantie agricole
FEOGA-Orientation
FEOGA-Garantie
FEOGA, section «Orientation»
FEOGA, section «Garantie»
FES
Fondation européenne de la science
FIDA
Fonds international de développement agricole (ONU)
FIDE
Fédération internationale pour le droit européen
FINUL
Force intérimaire des Nations unies au Liban
FISE
Fonds des Nations unies pour l’enfance (l’abréviation plus courante est Unicef)
FLAIR
food-linked agro-industrial research
(recherche et développement dans le domaine des sciences et des technologies de l’alimentation)
FME
Fonds monétaire européen
FMI
Fonds monétaire international (ONU)
Fnulad
Fonds des Nations unies pour la lutte contre l’abus de drogue
FNUR
Fonds des Nations unies pour les réfugiés
FOB
free on board (franco à bord)
(Incoterms 2010 — ne plus utiliser «fob»)
FORCE
formation professionnelle continue
FORMA
Fonds d’orientation et de régularisation des marchés agricoles
Forpronu
Force de protection des Nations unies
FRA
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
[abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
Frontex
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
[jusqu’au 5.10.2016: «Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne»; abréviation identique dans toutes les langues; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
FSE
Fonds social européen
FSM
Fédération syndicale mondiale
FSUE
Fonds de solidarité de l’Union européenne

G

GAEC
groupement agricole d’exploitation en commun
GAFI
Groupe d’action financière internationale
GATS
General Agreement on Trade in Services
(accord général sur le commerce des services)
GATT
General Agreement on Tariffs and Trade
(accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) (devenu l’OMC)
GEIE
groupement européen d’intérêt économique
GIE
groupement d’intérêt économique
GmbH (*)
Gesellschaft mit beschränkter Haftung
GOPE
grandes orientations des politiques économiques
GPL
gaz de pétrole liquéfié
GSA
Agence du GNSS européen
[a été remplacée par l’EUSPA en 2021; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
GSM
groupe spécial mobile

H

Handynet
système d’information informatisé sur les problèmes des personnes handicapées
HCFC
hydrochlorofluorocarbone
HCR
Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (ne pas utiliser UNHCR en français)
Helios
handicapped people in the European Community living independently in an open society
(programme d’action pour la promotion de l’intégration sociale et de la vie indépendante des personnes handicapées)
HIV
[à éviter (voir VIH)]
HUGO
Organisation du génome humain

I

IAO
ingénierie assistée par ordinateur
IATA
International Air Transport Association
(Association du transport aérien international)
IBC
integrated broadband communications
(communications intégrées à large bande)
IBSFC
Commission internationale de la pêche en mer Baltique
ICNAF
(voir CIPAN)
ICNAF-NAFO
(voir CIPAN-OPANO)
Icseaf
(voir Cipase)
IDA
  1. interchange of data between administrations
    (échange de données entre administrations)
  2. International Development Association
    (Association internationale de développement) (ne pas confondre avec USAID)
IDS
initiative de défense stratégique (équivalent EN = SDI — strategic defence initiative)
IDST
information et documentation scientifiques et techniques
IEC
[voir CEI (2)]
IESUE
Institut d’études de sécurité de l’Union européenne
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
IFOP
Instrument financier d’orientation de la pêche
(c’est un fonds comme le FEDER — ne pas confondre avec le fonds de garantie pour la pêche, qui est une ligne budgétaire)
IFP
Institut français du pétrole
IIB
Institut international des brevets
IISI
Institut international du fer et de l’acier
ILE
initiative locale de création d’emplois
IME
Institut monétaire européen
IMI
initiative en matière de médicaments innovants
Impact
information market policy actions
(programme concernant le développement d’un marché des services de l’information)
INFCE
international nuclear fuel cycle evaluation
(évaluation internationale du cycle combustible nucléaire)
Inmarsat
International Maritime Satellite Organisation
(Organisation internationale des communications satellites maritimes)
INRA
Institut national de la recherche agronomique (France, Paris)
INS
Institut national de statistique (Belgique)
Inserm
Institut national de la santé et de la recherche médicale (France, Paris)
INSIS
interinstitutional system of integrated services
(système d’information interinstitutionnel à intégration de services)
Intelsat
International Telecommunications Satellite Organisation
(Organisation internationale des télécommunications par satellites)
Interprise
programme dans le domaine de la coopération entre entreprises
Interreg
initiative concernant les zones frontalières
IRDAC
Industrial Research and Development Advisory Committee
(comité consultatif de la recherche et du développement industriels)
IRIS
  1. initiative de recherche en matière d’informatique appliquée dans le domaine social
  2. initiative pour régions isolées (remplacée par REGIS)
  3. Institut de relations internationales et stratégiques
  4. international reservation and information system
    (système international de réservation et d’information)
  5. interrogation requirements information system
  6. réseau de projets de démonstration pour la formation professionnelle des femmes
IRSID
Institut de recherches de la sidérurgie française (France)
ISBN
international standard book number
(numéro international normalisé du livre)
ISD
(voir IDS)
ISO
International Organisation for Standardisation
(Organisation internationale de normalisation)
ISPA
Instrument structurel de préadhésion
ISSN
international standard serial number
(numéro international normalisé des publications en série)
ITER
international thermonuclear experimental reactor
(réacteur thermonucléaire expérimental international)
IVG
interruption volontaire de grossesse

J

J
joule
JAI
coopération policière et judiciaire en matière pénale
JANUS
système d’information pour la santé et la sécurité au travail
JESSI
joint European submicron silicon initiative
JET
Joint European Torus
JO(UE)
Journal officiel (de l’Union européenne)
[jusqu’au 31 janvier 2003: Journal officiel des Communautés européennes — JO(CE)]
JRC
Joint Research Centre
(Centre commun de recherche)
(abréviation identique dans toutes les langues; ne plus utiliser CCR)

K

Kaléidoscope (*)
programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne
KBS
knowledge-based system
(système basé sur la connaissance) (informatique)
KEDO
Organisation pour le développement énergétique de la péninsule Coréenne
KFOR
Force internationale de sécurité au Kosovo

L

LAN
local area network
(réseau local à bande élevée)
LBE
leucose bovine enzootique
LEA
Ligue des États arabes
Leader
liaison entre actions de développement de l’économie rurale
LEBM
Laboratoire européen de biologie moléculaire
LEDA
local employment development action
[(programme d’)action pour le développement local de l’emploi]
Licross
Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
LIFE
l’Instrument financier pour l’environnement
LME
London Metal Exchange
(Bourse des métaux de Londres)

M

MAST
marine science and technology
(sciences et technologies marines) (programme de l’Union européenne)
Matthaeus (*)
programme d’action en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes
Matthaeus-TAX (*)
programme d’action en matière de formation professionnelle des fonctionnaires chargés de la fiscalité indirecte
MB
mégabyte [à ne pas confondre avec Mb (mégabit)]
MBFR
mutual and balanced force reductions
[(négociations sur les) réductions mutuelles et équilibrées des forces en Europe]
MBS
marge brute standard
MCA
  1. Marché commun arabe
  2. mesures commerciales autonomes
  3. montant compensatoire d’adhésion
MCCA
Mercado Común Centroamericano
(Marché commun centraméricain)
MCE
mécanisme complémentaire applicable aux échanges
MCM
montant compensatoire monétaire
MEDIA
mesures pour encourager le développement de l’industrie audiovisuelle (programme d’action)
MED-Invest
programme de soutien à la coopération pour le développement des petites et moyennes entreprises des pays tiers méditerranéens en association avec les petites et moyennes entreprises et les organismes professionnels d’Europe
Medspa
Mediterranean special programme of action
(programme d’action spécifique pour la Méditerranée)
MED-URBS
programme de soutien à la coopération entre les collectivités locales d’Europe et celles des pays méditerranéens
Mercosur
Mercado Común del Sur
(Marché commun du Sud) (organisation régionale sud-américaine)
MES
Mécanisme européen de stabilité (http://www.esm.europa.eu/)
METRE
(programme de) mesures, étalons et techniques de référence
MISEP
mutual information system on employment policies
(système mutuel d’information sur les politiques de l’emploi)
Monitor
programme de recherche en matière d’analyses stratégiques, de prospective et d’évaluation en matière de recherche et de technologie
MPUE
mission de police de l’Union européenne (équivalent EN = EUPM)
MRD
mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends de l’OMC (GATS)
MST
maladie sexuellement transmissible
MTC
mécanisme de taux de change

N

NABS
nomenclature pour l’analyse et la comparaison des budgets et programmes scientifiques
NACE
nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes
NAFO
(voir OPANO)
NAFTA
(voir ALENA)
NB
nomenclature de Bruxelles
NC
nomenclature combinée
NCCD
nomenclature du Conseil de coopération douanière
NCM
négociations commerciales multilatérales (GATT)
NEA
(voir AEN)
NEI
nouveaux États indépendants
Neptune
new European programme for technology utilisation in education
(nouveau programme européen pour l’utilisation de la technologie en éducation)
NET
  1. Next European Torus
  2. norme européenne de télécommunication
NETT
network for environmental technology transfer
(réseau de transfert de technologies de l’environnement)
NIC
nouvel instrument communautaire
NICE
nomenclature des industries des Communautés européennes
Nimexe
nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Eurostat)
NIPC
nouvel instrument de politique commerciale
Norspa
North Sea special programme of action
(programme d’action spécifique pour la mer du Nord)
NOW
new opportunities for women
(initiative communautaire pour la promotion de l’égalité des chances pour les femmes dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle)
NPI
nouveau pays industrialisé
NSTR
nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques des transports
NUTS
nomenclature des unités territoriales statistiques

O

OACI
Organisation de l’aviation civile internationale
OAMCE
Organisation africaine et malgache de coopération économique
OAV
Office alimentaire et vétérinaire
OBEA
Office belge de l’économie et de l’agriculture
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
OCM
organisation commune de marché
OCPC
obligation convertible participante conditionnelle
OCSAN
Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord
OCVV
Office communautaire des variétés végétales
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
OEA
Organisation des États américains
OEAC
Organisation des États d’Amérique centrale
OEB
  1. Organisation européenne des bateliers
  2. Organisation européenne des brevets
OEBM
Organisation européenne de biologie moléculaire
OECE
Organisation européenne de coopération économique (devenue l’OCDE)
OEDT
Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
[voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
OEE
Observatoire européen de l’emploi
OEIL
Observatoire européen institutionnel et législatif
OEN
organisation européenne de normalisation
OFAJ
Office franco-allemand pour la jeunesse
OFME
Organisation française du Mouvement européen
OGM
organisme génétiquement modifié
OHMI
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
[remplacé par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (voir OUEPI)]
OIBT
Organisation internationale des bois tropicaux
OICVP
Office d’inspections et de contrôles vétérinaires et phytosanitaires
OID
opération intégrée de développement
OIP
Observatoire international des prisons
OIPA
Organisation interparlementaire de l’ANASE
OIT
Organisation internationale du travail (ONU)
OLADE
Organisation latino-américaine de l’énergie
OLAF
Office européen de lutte antifraude (DG de la Commission européenne)
OMC
Organisation mondiale du commerce (successeur du GATT)
OMCI
Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (remplacée par l’OMI)
OMD
Organisation mondiale des douanes
OMI
Organisation maritime internationale
OMM
Organisation météorologique mondiale
OMPI
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (ONU)
OMS
Organisation mondiale de la santé (ONU)
ONG
organisation non gouvernementale
ONP
open network provision
(réseau ouvert de télécommunications)
ONU
Organisation des Nations unies
ONUDI
Organisation des Nations unies pour le développement industriel
OPA
offre publique d’achat
OPAEP
Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole
OPANO
Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (équivalent EN = NAFO)
OPC
organisme de placement collectif
OPCVM
organisme de placement collectif en valeurs mobilières
OPEP
Organisation des pays exportateurs de pétrole
OPET
Organisation for the Promotion of Energy Technologies
(Organisation pour la promotion des technologies énergétiques)
ORD
organe de règlement des différends (GATS)
ORECE
Organe des régulateurs européens des communications électroniques
OSCE
  1. Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (remplace la CSCE depuis le 1er janvier 1995)
  2. abréviation à ne plus utiliser pour l’office statistique; remplacée par Eurostat (voir aussi annexe C, Eurostat)
OSHA
(voir EU-OSHA)
OSI
open systems interconnection
(interconnexion de systèmes ouverts) [norme suivant modèle ISO, permettant la création de systèmes de communication ouverts (OSI) bâtis sur sept niveaux]
OTAN
Organisation du traité de l’Atlantique Nord
OTASE
Organisation du traité de l’Asie du Sud-Est
OUA
Organisation de l’unité africaine (a été remplacée par l’UA)
OUEPI
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
[a remplacé l’OHMI; voir point 9.5.3, organismes décentralisés (agences)]
OVIDE
organisation du vidéotex pour les députés européens
(système vidéotex d’information et de communication du Parlement européen)

P

PAC
politique agricole commune
PACE
  1. (European) programme of advanced continuing education
    [programme (européen) de formation continue avancée]
  2. programme d’action visant à améliorer l’efficacité de l’utilisation de l’électricité
PAECO
pays associés d’Europe centrale et orientale (dits aussi «PECO associés»)
PAM
  1. Programme alimentaire mondial (ONU)
  2. programme d’action pour la Méditerranée
PAO
  1. production assistée par ordinateur
  2. publication assistée par ordinateur
PCB
polychlorobiphényle
PCI
pouvoir calorifique inférieur
PCM
panel communautaire des ménages
PCP
politique commune de la pêche
PCR
pratiques commerciales restrictives (GATS)
PCS
pouvoir calorifique supérieur
PCT
polychloroterphényle
PE
Parlement européen
PEC
projet environnemental commun
PECO
pays d’Europe centrale et orientale
PED
pôle européen de développement
PEDAP
programa específico de desenvolvimento da agricultura em Portugal
(programme spécifique de développement de l’agriculture au Portugal)
PEDIP
programa específico de desenvolvimento da indústria portuguesa
(programme spécifique de développement de l’industrie portugaise)
PEDNA
pays en développement non associé
Perifra
régions périphériques et activités fragiles
PERU
programmation énergétique à l’échelon régional et urbain
PESC
politique étrangère et de sécurité commune
PESD
politique européenne de sécurité et de défense
PETRA
programme d’action pour la formation et la préparation des jeunes à la vie adulte et professionnelle
PG
préférences généralisées
PGM
programme de génie biomoléculaire
Phare (*)
programme d’aide aux pays d’Europe centrale et orientale (à considérer comme un nom propre, et non comme une abréviation; ne plus utiliser la formule «Pologne-Hongrie…»)
PIB
produit intérieur brut
PIC
programme d’initiatives communautaires
PID
programme intégré de développement
PIM
programme intégré méditerranéen
PIN
programme indicatif national
PINC
programme indicatif nucléaire de la Communauté
PIO
production intégrée par ordinateur
PIP
programme d’information prioritaire
PIR
programme indicatif régional
plc (*)
public limited company
PMA
  1. pays les moins avancés (dans le groupe des PVD)
  2. procréation médicalement assistée
PME
petite et moyenne entreprise
PMI
petite et moyenne industrie
PNB
produit national brut
PNB p.m. (*)
produit national brut au prix du marché
PNIC
programme national d’intérêt communautaire
PNN
produit national net
Pnucid
Programme des Nations unies pour le contrôle international de la drogue
PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
PNUE
Programme des Nations unies pour l’environnement
Pnulad
Plan des Nations unies de lutte antidrogue
POM
pays d’outre-mer
Poseican
programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité des îles Canaries
Poseidom
programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité des départements d’outre-mer
Poseima
programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité de Madère et des Açores
PREST
politique de la recherche scientifique et technique
Prisma
preparation of regional industry for the single market
[(initiative concernant la) préparation des entreprises dans la perspective du marché unique]
PTM
pays tiers méditerranéens
PTOM
pays et territoires d’outre-mer
PVC
polychlorure de vinyle
PVD
pays en [voie de] développement
PVDALA (**)
pays en [voie de] développement d’Amérique latine et d’Asie

Q

QMG
quantité maximale garantie
QUEST
  1. quality electrical systems test
  2. quarterly European simulation tool
  3. query evaluation and search technique

R

RACE
Research and development in advanced communication technologies for Europe
(recherche et développement sur les technologies de pointe dans le domaine des télécommunications en Europe)
RAIU
Réserve alimentaire internationale d’urgence (ONU)
RAM
random access memory
(mémoire à accès sélectif)
R & D
recherche et développement (voir aussi annexe C)
RDD
recherche, développement et démonstration (voir aussi annexe C)
RDT
recherche et développement technologique (voir aussi annexe C)
REA
Agence exécutive européenne pour la recherche
[abréviation identique dans toutes les langues (ne pas utiliser AER); voir point 9.5.4, agences exécutives]
Rechar
reconversion des bassins charbonniers
Recite
regions and cities for Europe
(régions et villes d’Europe)
REGEN
régions-énergie (initiative concernant les réseaux de transport et de distribution de l’énergie)
REGIS
régions isolées (initiative concernant les régions ultrapériphériques)
Reitox
réseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies
Renaval
(programme en faveur de la) reconversion des zones de chantiers navals
Resider
(programme en faveur de la) reconversion de zones sidérurgiques
RETEX
régions textiles
RICA
réseau d’information comptable agricole
RJE
Réseau judiciaire européen
RMN
résonance magnétique nucléaire
RNIS
réseau numérique à intégration de services
ROM
read-only memory
(mémoire morte)
RTE
réseaux transeuropéens

S

SA
société anonyme
SAAO
système d’assemblage automatisé par ordinateur
SAARC
South Asian Association for Regional Cooperation
(Association de l’Asie du Sud pour la coopération régionale)
SADC
Southern African Development Community
(Communauté de développement de l’Afrique australe)
SAE
société anonyme européenne
SALT
strategic arms limitation talks
(négociations sur la limitation des armements stratégiques)
SARL
société à responsabilité limitée
SAST
strategic analysis in the field of science and technology
(analyses stratégiques et d’impact en matière de développement scientifique et technique)
SAU
superficie agricole utilisée
SAVE
specific actions for vigorous energy efficiency
(actions déterminées en faveur d’une plus grande efficacité énergétique)
SCAD
service central automatisé de documentation (base de données)
SCE
société coopérative européenne
SCENT
system for a customs enforcement network
(réseau douanier pour la lutte contre la fraude)
Science
(plan de) stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens
SDN
Société des nations
SEAE
Service européen pour l’action extérieure
SEBC
Système européen de banques centrales
SEC
système européen de comptes économiques intégrés (Eurostat)
SEDOC
système européen de diffusion des offres et des demandes d’emploi enregistrées en compensation internationale
SELA
Système économique latino-américain
SESAR
Système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien
Sespros
système européen de statistiques intégrées de la protection sociale
SFI
Société financière internationale (organisme)
SGML
standard generalised markup language
(langage de marquage général normalisé)
SICAV
société d’investissement à capital variable
SID
système d’information douanier
SIECA
Secrétariat de l’intégration économique centraméricaine
SIENA
système intérimaire d’exploitation de la Nimexe automatisé
SIMAP
système d’information sur les marchés publics
SIS
système d’information Schengen
SLOM
slacht- en omschakelingspremie (ne doit pas être traduit)
SME
système monétaire européen
SMIC
salaire minimal interprofessionnel de croissance
SMIG
salaire minimal interprofessionnel garanti
SOLAS
(International Convention for the) Safety of Life at Sea
[(convention internationale pour la) sauvegarde de la vie humaine en mer]
SpA (*)
società per azioni
SPA
  1. standard de pouvoir d’achat
  2. Société protectrice des animaux
SPES
stimulation plan for economic science
(plan de stimulation pour la science économique)
SPG
  1. système de préférences généralisées (instrument défini à la Cnuced)
  2. schéma de préférences généralisées (application pratique du système)
Sprint
strategic programme for innovation and technology transfer
(programme stratégique pour l’innovation et le transfert de technologies)
SPRL
société de personnes à responsabilité limitée
SRAS
syndrome respiratoire aigu sévère
Stabex
système de stabilisation des recettes d’exportation (des ACP et des PTOM)
STAR
special telecommunications action for regional development
(programme relatif au développement de certaines régions défavorisées de la Communauté par un meilleur accès aux services avancés de télécommunications)
STEP
science and technology for environmental protection
(science et technologie pour la protection de l’environnement)
STOA
scientific and technological options assessment
(évaluation des choix scientifiques et technologiques)
Stride
science and technology for regional innovation and development in Europe
(science et technologie pour l’innovation et le développement régionaux en Europe)
Sysdem
système européen de documentation sur l’emploi
Sysmin
système d’aide aux produits miniers (facilité de financement spécial pour les produits miniers des ACP et des PTOM)
Systran
système de traduction automatique
SVA
service à valeur ajoutée

T

TAC
total admissible des captures
Tacis (*)
(programme d’)assistance technique aux nouveaux États indépendants et à la Mongolie
(à considérer comme un nom propre, et non comme une abréviation)
TAI
traitement avancé de l’information
TAM
trade assessment mechanism
(mécanisme d’analyse des relations commerciales)
TARIC
tarif intégré de l’Union européenne (anciennement dénommé «tarif intégré communautaire» ou «tarif intégré des Communautés européennes»)
TAV
taux annuel de variation (Eurostat)
TCA
taux de conversion agricole
TDC
tarif douanier commun
TDS
télévision directe par satellite
tec (*)
tonne-équivalent charbon
TEDIS
trade electronic data interchange systems
(transfert électronique de données à usage commercial utilisant les réseaux de communication)
Téléman (*)
programme de recherche et de formation dans le domaine de la télémanipulation dans des environnements nucléaires dangereux et perturbés
Télématique (*)
initiative concernant les services et réseaux de télématique pour le développement régional
Tempus
trans-European mobility scheme for university studies
(programme de mobilité transeuropéenne pour l’enseignement supérieur)
tep (*)
tonne-équivalent pétrole
TFUE
traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TGV
train à grande vitesse
THC
tétrahydrocannabinol (chanvre)
Thermie
technologies européennes pour la maîtrise de l’énergie
TIC
technologies de l’information et de la communication
TIDE
telematics applications for the integration of the disabled and elderly
(applications télématiques pour l’intégration des handicapés et des personnes âgées)
TIF
transport international par chemin de fer
TIR
transport international de marchandises par route
TIT
technologies de l’information et des télécommunications
TNP
traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
TOM
territoire d’outre-mer (France — voir aussi annexe C, DOM-ROM/COM)
TPC
triphényle polychloré
TPI
Tribunal pénal international (pour l’ex-Yougoslavie)
TPICE
Tribunal de première instance des Communautés européennes (avant le 1.12.2009)
TPP
trafic de perfectionnement passif
TRIMS
mesures concernant les investissements liés au commerce (GATS)
TRIPs
(voir ADPIC)
TUC
Trades Union Congress (valable pour tout le Royaume-Uni — il est divisé en sous-sections)
TUE
(à éviter; utiliser la forme «traité UE»)
TVA
taxe sur la valeur ajoutée
TVHD
télévision à haute définition

U

UA
Union africaine (a remplacé l’OUA; voir https://au.int/fr)
UAE
unité d’activité économique
UCA
unité de compte agricole
UCLAF
unité de coordination de la lutte antifraude
UCME
unité de compte monétaire européenne
UDE
unité de dimension européenne (dans le cadre de la PAC)
UDEAC
Union douanière et économique des États de l’Afrique centrale
UDEAO
Union douanière et économique des États de l’Afrique de l’Ouest
UE
Union européenne
UEAS
Union européenne des alcools, eaux-de-vie et spiritueux
UEBL
Union économique belgo-luxembourgeoise
UEITP
Union européenne des industries de transformation de la pomme de terre
UEM
Union économique et monétaire
UEMA
Union économique et monétaire ouest-africaine
UEO
Union de l’Europe occidentale
UEP
Union européenne des paiements
UER
Union européenne de radiodiffusion
UGB
unité de gros bétail
UIC
Union internationale des chemins de fer
UICPA
Union internationale de chimie pure et appliquée
UIT
Union internationale des télécommunications
UMA
Union du Maghreb arabe
UMOA
Union monétaire ouest-africaine
UMTS
universal mobile telecommunications system
(système universel de télécommunications mobiles)
Unesco
United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
(Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture)
UNHCR
(voir HCR)
UNICE
Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe
Unicef
United Nations Children’s Fund
(Fonds des Nations unies pour l’enfance)
UNRRA
United Nations Relief and Rehabilitation Administration
(Administration des Nations unies pour les secours et la reconstruction)
UNRWA
United Nations Relief and Works Agency (for Palestine Refugees in the Near East)
[Office de secours et de travaux des Nations unies (pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient)]
UPU
Union postale universelle
URBAN
initiative concernant les zones urbaines
URL
uniform resource locator (adresse universelle)
USAID
Agency for International Development (États-Unis)
UTA
unité de travail par an
UTH
unité de travail humain

V

VAB
valeur ajoutée brute
Valoren
(programme relatif au développement de certaines régions défavorisées par la) valorisation du potentiel énergétique endogène
VALUE
valorisation et utilisation pour l’Europe
(programme spécifique de diffusion et d’utilisation des résultats de la recherche scientifique et technologique)
VANE
valeur ajoutée nette d’exploitation
VIH
virus d’immunodéficience humaine (équivalent EN = HIV)
v.m.q.p.r.d. (*)
vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées
v.q.p.r.d. (*)
vins de qualité produits dans des régions déterminées

Y

YES
youth exchange scheme
(programme d’action pour promouvoir les échanges de jeunes) (remplacé par le programme «Jeunesse pour l’Europe»)

Z

ZEE
zone économique exclusive (zone des 200 milles)
ZELE
zone européenne de libre-échange
ZEP
zone d’échanges préférentiels
ZLE
zone de libre-échange