Historique des modifications (1997-2021)

Annexes A5 et A7, Sierra Leone, code monnaie: remplacer «SLL» par «SLE»

Annexe A5, Kazakhstan, capitale: remplacer «Nour-Soultan» par «Astana»; gentilé: remplacer «Kazakh(s)/Kazakhe(s)» par «Kazakhstanais/Kazakhstanaise(s)»; adjectif: remplacer «kazakh(s)/ kazakhe(s)» par «kazakhstanais/kazakhstanaise(s)»

Point 1.3.2, numérotation des documents: mise à jour

Points 7.1.1, 7.2.1 et 7.3.2 et annexes A7: Moldavie et Ukraine (pays candidats): ajout

Point 9.5.3, organismes décentralisés (agences): mise à jour

Annexe A2, emblèmes: Médiateur

Liens utiles, points 5.1.1 (notice d’informations), 5.3.1 (verso de la page de titre) et 5.4.2 (qualification): mise à jour

PDF du site web: Code de rédaction interinstitutionnel fait l’objet d’une édition PDF, reflet du site internet à la date du 19 avril 2022.

Annexe A2, emblèmes: Conseil de résolution unique et Institut d’études de sécurité de l’Union européenne

Annexe A4, sigles et acronymes: AUEA (ajout)

Préambule, points 3 et 7.2.4, irlandais: mise à jour

Point 9.5.3, annexes A2 et A9, organismes décentralisés (agences): remplacer «Bureau européen d’appui en matière d’asile» (EASO) par «Agence de l’Union européenne pour l’asile» (AUEA)

Annexe A9, autres organismes: modifications

Point 9.5.6, autres organismes: modifications

Annexe A2, emblèmes: EPSO

Point 9.6, directions générales et services de la Commission: nouveau service (Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire)

Point 3.3.2, mise à jour

Annexe A2, emblèmes: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

Point 9.6, directions générales et services de la Commission: nouveau service (Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire)

Point 3.3.2, mise à jour

Annexe A2, emblèmes: Agence de l’Union européenne pour le programme spatial, Autorité européenne du travail et Parquet européen

Annexe A2, emblèmes: eu-LISA

Point 9.5.3 et annexe A9, organismes décentralisés (agences): Centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité (ajout)

Point 5.9.4, références bibliographiques: mise à jour

Révision de la partie I — Journal officiel, principalement point 2 à point 3.6: modifications liées à l’introduction de l’outil EdiT (outil XML d’aide à la rédaction en matière législative)

Point 9.5.3 et annexe A9, organismes décentralisés (agences): remplacer «Agence du GNSS européen (GSA)» par «Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA)»

Points 9.5.4 et 9.6 et annexes A4 et A9, agences exécutives: Chafea: suppression; CINEA, EACEA, Eismea, REA: mise à jour

Point 2,5, formule finale, signatures: mise à jour

Point 7.1.2, ordre d’énumération des États: mise à jour

Point 9.6, directions générales et services de la Commission: task-force pour les relations avec le Royaume-Uni (supprimée)

Points 9.5.4 et 9.6 et annexe A9, agences exécutives: Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique

Point 9.6, directions générales et services de la Commission: remplacer «direction générale de la coopération internationale et du développement» (DEVCO) par «direction générale des partenariats internationaux» (INTPA)

Point 5.4.2 (copyright): mise à jour

Annexe A2, emblèmes: Frontex

Annexe A2, emblèmes: Cour de justice

Annexe A2, emblèmes: Agence d’approvisionnement d’Euratom, Office de l’ORECE

Annexes A5 et A7, Cabo Verde, nom court: remplacer «Cabo Verde (le)» par «Cabo Verde»; monnaie: remplacer «l’escudo du Cabo Verde» par «l’escudo de Cabo Verde»

Annexe A2, emblèmes: Eurojust

Annexes A5, A6 et A7, Cabo Verde, nom court: remplacer «Cap-Vert» par «Cabo Verde»; nom long: remplacer «République du Cap-Vert» par «République de Cabo Verde»; gentilé: remplacer «Cap-Verdien» par «Caboverdien»; adjectif: remplacer «cap-verdien» par «caboverdien»; monnaie: remplacer «l’escudo du Cap-Vert» par «l’escudo du Cabo Verde»

Points 7.1, 7.3.2, 9.1.4 et 9.1.5; annexes A3, A7 et A10: Royaume-Uni (retrait de l’UE)

Annexe A2, emblèmes: CESE

Point 9.6, directions générales et services de la Commission, nouvelles DG: «direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace» (DEFIS) et «direction générale de l’appui aux réformes structurelles» (REFORM)

Point 9.5.3 et annexes A2, A4 et A9, organismes décentralisés (agences), Eurojust: remplacer «Eurojust» par «Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale»

Point 9.6, directions générales et services de la Commission: remplacer «Centre européen de stratégie politique» (EPSC) par «IDEA – Inspirer, débattre, engager et accélérer l’action»

Point 9.6, Directions générales et services de la Commission: remplacer «task-force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l’article 50 du TUE (TF50)» par «task-force pour les relations avec le Royaume-Uni» (UKTF)

Point 9.6, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, abréviation/acronyme courant (ajout)

Point 9.5.3 et annexe A9, organismes décentralisés (agences), AFE: acronyme (ajout)

Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, organismes décentralisés (agences), ACER: remplacer «Agence de coopération des régulateurs de l’énergie» par «Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie»

Annexe A2, emblèmes: BEI

Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, organismes décentralisés (agences), ENISA: remplacer «Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information» par «Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité»

Point 9.5, Comité européen de la protection des données (déplacé du point 9.5.3 au point 9.5.1)

Annexe A5, Burundi, capitale: remplacer «Bujumbura» par «Gitega» (+ note)

Annexe A5, Kazakhstan, capitale: remplacer «Astana» par «Nour-Soultan»

Point 5.1.1, page IV de couverture: logotype de l’Office des publications

Point 9.5.3 et annexe A9, organismes décentralisés (agences): Agence européenne des médicaments, siège: remplacer «Londres» par «Amsterdam»; Autorité bancaire européenne, siège: remplacer «Londres» par «Paris»

Points 5.3 (verso de la page de titre) et 5.4 (copyright): mise à jour

Points 7.1, 7.2, 7.3.2, Annexes A5, A6 et A7: Macédoine du Nord (nouvelles dénominations)

Annexe A2, emblèmes: FRA et IESUE

Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, organismes décentralisés (agences), eu-LISA: remplacer «Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice» par «Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice»

Annexe A5, Sahara occidental, capitale/centre administratif: remplacer «El Aiun» par «El Ayoun»

Point 9.5.3 et annexes A2 et A9, organismes décentralisés (agences): remplacer «Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques» par «Agence de soutien à l’ORECE»

Point 9.5.6 et annexe A9, autres organismes: entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (ajout)

Point 5.3.1, verso de la page de titre (modification)

Point 9.5.3 et annexes A2 et A9, organismes décentralisés (agences): remplacer «Agence européenne de la sécurité aérienne» par «Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne»

Annexes A5, A6 et A7, Swaziland, nom long: remplacer «Royaume du Swaziland» par «Royaume d’Eswatini»; court court: remplacer «Swaziland» par «Eswatini»

Point 5.9.2, références aux traités (mise à jour)

Points 7.1.1 et 7.1.2(pays), 9.1.4 et 9.1.5 (adresses), et annexes A5, A6, A7 et A10: Tchéquie, nom court

Point 7.2.1, ordre des versions linguistiques et codes ISO (mise à jour)

Annexe A5, Féroé, capitale: remplacer «Tornshavn» par «Torshavn»

Annexes A5 et A7, monnaies: Venezuela (VES, ajout; VEF, suppression)

Annexe A2, emblèmes: Institut d’études de sécurité de l’Union européenne

Point 9.5.3 et annexe A9, organismes décentralisés (agences): Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (ajout)

Point 3.3, dispositions modificatives (modifications)

Annexes A5 et A7, monnaies: Mauritanie (MRO, suppression), Sao Tomé-et-Principe (STD, suppression)

Point 3.5.2, énumérations d’actes (modification)

Point 4.2.3, consignes de frappe (mise à jour)

Annexe A2, emblèmes: Eurofound, Frontex

Annexe A5, Wallis-et-Futuna, nom long: remplacer «Wallis-et-Futuna» par «territoire des îles Wallis et Futuna»

Point 7.3.3, position du code ISO EUR ou du symbole € dans les montants: mise à jour (modification des règles en letton et en néerlandais)

Annexes A5 et A7, monnaies: Costa Rica et El Salvador (modifications)

Point 9.5.5, agences et organes Euratom: F4E (mise à jour)

Point 9.5.3, organismes décentralisés (agences): Parquet européen (mise à jour)

Point 9.5.3 et annexe A9, organismes décentralisés (agences): Comité européen de la protection des données (ajout)

Annexe A10: ajout

Point 5.1.1(c): couverture (notice d’informations) (modification)

Annexe A5, Libye, nom long: remplacer «Libye» par «État de Libye»

Annexes A5 et A7, monnaies: Mauritanie (MRU, ajout), Sao Tomé-et-Principe (STN, ajout)

Point 5.1.1(c): couverture (notice d’informations) (modification)

Point 9.5.1 et annexe A9, institutions et organes: Parquet européen (ajout)

Point 9.5.2 et annexe A9, services interinstitutionnels: CERT-EU (ajout)

Points 7.1.1 (pays) et 7.2.1 (langues), Serbie: transcription latine (modification)

Point 10.2.1 et annexe A4: corps européen de solidarité (ajout)

Point 10.2.1, utilisation de la majuscule: points f) et g) (modification)

Annexe A2, emblèmes: Agence européenne pour la sécurité maritime

Point 9.5.3, organismes décentralisés (agences): ACER (acte modificatif en préparation)

Points 4.4 (identifiants), 5.1.1 (couverture) et 5.3 (verso de la page de titre): nouvelles instructions sur l’emplacement des identifiants et des éléments des pages de couverture (révision partielle)

Point 9.5.3 et annexes A2, A4 et A9, organismes décentralisés (agences), Europol: remplacer «Office européen de police» par «Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs»

Point 9.5.1 et annexes A2, A4 et A9 (institutions et organes): la dénomination «Comité des régions de l’Union européenne» doit être remplacée par «Comité européen des régions», qui devient l’appellation utilisée de façon générale (voir liste en 24 langues); dans les textes purement juridiques et au JO, série L, utiliser «Comité des régions». Ne pas modifier l’abréviation en usage (requête du Comité).

Point 10.6 et annexe A4, sigles et acronymes: caf remplacé par CIF, fob remplacé par FOB (Incoterms 2010)

Point 5.9.3, références aux affaires de la Cour de justice et du Tribunal (publications de la Cour de justice): modification

Point 9.6, directions générales et services de la Commission: remplacer «direction générale de l’éducation et de la culture» par «direction générale de l’éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture» (… en 24 langues) Annexes A5 et A7, Biélorussie, monnaie (BYR, suppression)

Point 2.5, signatures: modification (Commission)

Points 9.1.4 et 9.1.5, adresses: modifications (Irlande, Eircode)

Points 3.2 et 3.2.2: règles de référence à un acte (mise à jour)

Point 9.5.3 et annexes A2, A4 et A9, organismes décentralisés (agences), Frontex: remplacer «Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne» par «Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes»

Point 9.6, directions générales et services de la Commission: nouveau service (task-force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l'article 50 du TUE) (… en 24 langues)

Points 5.9.3 et 9.5.1 et annexe A9, Cour de justice: dissolution du Tribunal de la fonction publique

Annexe A2, emblèmes: Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs

Point 9.5.3 et annexes A2, A4 et A9, organismes décentralisés (agences): remplacer «Collège européen de police» par «Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs» Point 9.6, directions générales et services de la Commission: la DG Aide humanitaire et protection civile (ECHO) devient la DG Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) (… en 24 langues) Annexes A5 et A7, Biélorussie, monnaie (BYN, ajout)

Point 9.5.3 et annexe A9, organismes décentralisés (agences): Europol (mise à jour)

Point 9.5.3 et annexes A2, A4 et A9, organismes décentralisés (agences): remplacer «Agence ferroviaire européenne» par «Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer»

Annexe A5, Cambodge, subdivision monétaire (mise à jour)

Point 4.2.3, consignes de frappe: apostrophes (ajout)

Annexe A2, emblèmes: Conseil de résolution unique

Annexe A5, Îles Falkland, subdivision monétaire: remplacer «nouveau penny» par «penny»

Point 9.5.3 et annexes A2, A4 et A9, organismes décentralisés (agences): remplacer «Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)» par «Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (OUEPI)»

Points 9.1.1, 9.1.4 et 9.1.5, adresses: modifications (Espagne, Luxembourg, Pays-Bas)

Annexes A5 et A7, Pérou, monnaie: remplacer «nouveau sol» par «sol»

Points 1.2.2 et 1.2.3, numérotation des actes (mise à jour) Point 7.1.1 et annexe A5, Islande, nom long: remplacer «République d’Islande» par «Islande»

Point 9.5.3, organismes décentralisés (agences): «Modifications adoptées» + «En préparation» (ajout)

Annexe A5, Samoa américaines, capitale (note)

Annexe A2, emblèmes: Eurostat

Point 9.5.6 et annexe A9: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 (ajout)

Annexe A2, emblèmes: Contrôleur européen de la protection des données

Annexe A5, Palaos, nom court: ajouter «(les)»

Points 4.4.1 et 5.1.1: ISBN et code à barres (modification)

Annexe A5, Népal, nom long: remplacer «Népal» par «République démocratique fédérale du Népal»

Point 10.2.1, substantifs, majuscules/minuscules: mise à jour

Annexe A5: note sur le pluriel des noms géographiques

Point 9.5.6 et annexe A9: entreprise commune Bio-industries (ajout) + entreprise commune Shift2Rail (ajout)

Annexe A2, emblèmes: Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques

Annexe A2, emblèmes: Parlement européen

Point 9.5.3 et annexe A9, Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (modification)

Point 9.5.6 et annexe A9: entreprise commune ECSEL (ajout)

Point 5.1.1(c): notice relative à EU Bookshop (modification)

Points 9.5.4, 9.6 et annexe A9, agences exécutives: remplacer «Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation» par «Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation» (17.12.2014)

Points 9.5.3, 9.6 et annexe A9, organismes décentralisés (agences): Conseil de résolution unique (1.1.2015)

Point 1.2.2 et tableaux récapitulatifs, numérotation des actes (nouvelle méthode) Point 7.3.2, annexes A5 et A7, Lituanie, monnaie: remplacer «litas» par «euro» Point 9.6, directions générales et services de la Commission (mise à jour à la suite de la mise en place de la nouvelle Commission Juncker; voir aussi synthèse des modifications)

Point 9.6 et annexe A4, Centre européen de stratégie politique (1.11.2014)

Point 9.5.3 et annexe A9, Collège européen de police, siège: remplacer «Bramshill» par «Budapest»

Annexe B, utilisation de l’italique: dans le tableau «Locutions et mots latins et étrangers à composer en romain», remplacer «quantun satis (q.s.)» par «quantum satis (q.s.)»

Annexe A5, Taiwan, nom long: remplacer «la République de Chine, Taïwan» par «Taïwan»; adjectif: remplacer «de la République de Chine, de Taïwan, taïwanais/taïwanaise(s)» par «de Taïwan, taïwanais/taïwanaise(s)»; note (modification)

Annexe A4, sigles et acronymes: remplacer «AID» par «USAID»

Annexe A2, emblèmes: Conseil européen et Conseil de l’Union européenne

Annexe A2, emblèmes: Agence européenne de la sécurité aérienne

Albanie (nouveau pays candidat)

Annexe A2, emblèmes: ENISA, FRA, GSA et OEDT (modifications); ABE, ACER, AEAPP, AEMF, eu-LISA et ORECE (nouveaux)

Première partie: petites modifications

Point 9.5.3, organismes décentralisés: structure

Point 9.5.3, organismes décentralisés: Organe des régulateurs européens des communications électroniques (déplacé du point 9.5.6)

Annexe A2, emblèmes: «Cour des comptes» et «Centre satellitaire de l’Union européenne»

Points 5.3 et 5.4: fiche catalographique (supprimée)

Point 9.5.3 et annexe A9, abréviations: Agence européenne pour la sécurité maritime (remplacer «EMSA» par «AESM»), Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (remplacer «EIOPA» par «AEAPP»), Autorité européenne des marchés financiers (remplacer «ESMA» par «AEMF»)

Points 9.5.4 et 9.6 et annexe A9, agences exécutives: remplacer «Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI)» par «Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)», «Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (EAHC)» par «Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation (Chafea)» et «Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-T EA)» par «Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA)» Point 7.3.2, annexes A5 et A7, Lettonie, monnaie: euro

Annexe A4: CESD (correction)

Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, agences, Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, acronyme: remplacer «EMCDDA» par «OEDT»

Première partie: plusieurs modifications

Point 9.5.6 et annexes A4 et A9, autres organismes: Organe des régulateurs européens des communications électroniques

Points 5.3.2 et 5.11: copyright

Point 9.5.3, annexes A2 et A9, agences, Agence européenne de contrôle des pêches, acronyme: remplacer «EFCA» par «AECP»

Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, organismes décentralisés: eu-LISA (Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice)

Annexe A5, Somalie, nom long: remplacer «République de Somalie» par «République fédérale de Somalie»; note (suppression)

Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, agences: remplacer «Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information» par «Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information»

Point 5.9(c): références aux affaires de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique (modification)

Points 7.1, 7.2, 7.3.2, 9.1.4 et 9.1.5, annexes A7 et A8: Croatie (nouvel État membre) Points 3.2 et 3.2.2: nouvelles règles de référence à un acte

Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, agences: Autorité européenne des marchés financiers

Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, agences: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, agences: Autorité bancaire européenne

Annexe A5, Jordanie, subdivision monétaire: remplacer «100 qirsh, 1 000 fils» par «100 qirsh, [1 000 fils]»

Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, agences, Observatoire européen des drogues et des toxicomanies: remplacer «OEDT» par «EMCDDA» (modification annulée le 6.11.2013)

Point 5.1.1(c): notice relative à EU Bookshop (modification) Point 5.3.1(a): verso de la page de titre (modification)

Point 9.5.3 et annexe A9, agences et organismes: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

Annexe A5, Sri Lanka, capitale: remplacer «Colombo» par «Sri Jayawardenapura Kotte»

Point 9.5.3 et annexes A4 et A9, agences et organismes: ACER et GSA

Annexes A5, A6 et A7, Myanmar/Birmanie, dénominations, adjectif, citoyen: remplacer «Birmanie (la)/Myanmar (le)» par «Myanmar (le)/Birmanie (la)»

Annexes A5 et A7, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, monnaie: remplacer «livre de Sainte-Hélène» par «livre de Sainte-Hélène (Sainte-Hélène et Ascension); livre sterling (Ascension et Tristan da Cunha)»

Annexe C, «standard» (modification)

Annexe A1, emblème européen: utilisation par des tiers (modification)

Annexes A5, A6 et A7, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, nom court et adjectif: remplacer «Sainte-Hélène» par «Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha»

Annexes A5, A6 et A7, Saint-Christophe-et-Niévès, dénominations: remplacer «Saint-Christophe-et-Nevis» par «Saint-Christophe-et-Niévès»; nom long: remplacer «Saint-Christophe-et-Niévès» par «Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès» Annexe B: utilisation de l’italique dans les appellations scientifiques latines (modification)

Annexe C: documents (modification)

Annexes A5 et A7, Zambie, monnaie: remplacer «ZMK» par «ZMW»

Point 9.5.3et annexes A4 et A9, agences et organismes: Bureau européen d’appui en matière d’asile: abbréviation «EASO» (modification) Annexe A2, emblèmes: EASO (ajout)

Annexe A2, emblèmes: Service européen pour l’action extérieure (ajout)

Point 9.5.2 et annexe A9, École européenne d’administration: remplacer «EAS» par «EUSA»

Point 9.6, directions générales et services de la Commission: la DG Politique régionale devient la DG Politique régionale et urbaine (… en 23 langues)

Annexes A5 et A7, Venezuela, monnaie: remplacer «bolivar fuerte» par «bolivar»

Annexe A2, emblèmes: Agence européenne des produits chimiques (modification)

Point 9.6, directions générales et services de la Commission: la DG Société de l’information et médias (INFSO) devient la DG Réseaux de communication, contenu et technologies (CNECT) (… en 23 langues)

Annexe A2, emblèmes: Frontex (modification)

Serbie (pays candidat) Annexe A1, emblème européen: contact/Commission (modification) Annexe A2, emblèmes: Agence européenne de défense (modification); agences exécutives (modification)

Annexe A5, Birmanie/Myanmar, capitale: remplacer «Yangon» par «Nay Pyi Daw»

Annexe A5, Îles Cocos, capitale: remplacer «Bantam» par «West Island»

Annexe A2, emblèmes: Commission (modification)

Annexe A2, emblèmes: École européenne d’administration (modification)

Point 7.1.1 et annexe A5, Hongrie, nom long: remplacer «République de Hongrie» par «Hongrie» Point 9.5.3, annexes A2 et A9: remplacer «Agence communautaire de contrôle des pêches» (ACCP) par «Agence européenne de contrôle des pêches» (EFCA)

Croatie (pays en voie d'adhésion)

Annexe A2, emblèmes: Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (modification)

Annexes A5, A6 et A7, Îles Turks-et-Caïcos, dénominations: remplacer «Îles Turks-et-Caicos» par «Îles Turks-et-Caïcos»

Annexe A5, Sao Tomé-et-Principe, subdivision monétaire: remplacer «centavo» par «cêntimo»

Annexe A5, Libye, nom long: remplacer «Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste» par «Libye»

Point 9.1.5, adresse du site de l'UPU (modification)

Annexes A5, A6 et A7, Îles Mariannes du Nord, nom court: remplacer «Mariannes du Nord» par «Îles Mariannes du Nord»

Annexes A5, A6 et A7: Soudan du Sud (ajout)

Annexe A5, Birmanie/Myanmar, dénominations: remplacer «Myanmar (le)/Birmanie (la)» par «Birmanie (la)/Myanmar (le)», remplacer «l’Union du Myanmar/l’Union de Birmanie» par «la Birmanie/le Myanmar» (+ note)

Annexe A2, emblèmes: EPSO

Annexe A5, Svalbard et Jan Mayen, centre administratif et adjectif

Point 7.3.2 et annexe A5, monnaie croate: la kuna (nom féminin, et non masculin)

Annexe A5 et annexe C, Mayotte, nom long: remplacer «collectivité départementale de Mayotte» par «Mayotte»; Mayotte est devenue département et région d’outre-mer le 31.3.2011

Point 9.6, directions générales et services de la Commission: FPI (modification)

Point 9.6, directions générales et services de la Commission: DEVCO (modification)

Nouvelle version papier (le texte de cette version devient la nouvelle version de base).

Partie I, Journal officiel: version révisée Annexes A5, A6 et A7, pays et monnaies: version révisée

Points 7.1.1, pays,7.2.1, langues, et 7.3.2, monnaies,annexe A7 et dossier de synthèse «EU-27 et pays candidats»: nouveau pays candidat, 17.12.2010 (Monténégro)

Point 9.5, annexe A2 et annexe A9: remplacer «Autorité de surveillance du GNSS européen» par «Agence du GNSS européen»

Point 9.6, directions générales et services de la Commission: RTD (modification), FPIS, DEVCO (ajout), RELEX, DEV, AIDCO (suppression)

nouvelle annexe A8, Codes «langues» (Union européenne)

L’ancienne annexe A8, «Institutions, organes, services interinstitutionnels et organismes: liste multilingue», est devenue annexe A9.

Point 9.6, directions générales et services de la Commission: modification (EMPL)

Annexes A5, A6 et A7, Antilles néerlandaises: dissolution; Curaçao et Sint-Maarten deviennent des entités autonomes du Royaume des Pays-Bas (10.10.2010)

Point 7.3.2, annexes A5 et A7, monnaies: Estonie (euro)

Annexe A2, nouvel emblème (Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes)

Point 7.1.1, Chypre, dénomination courte, langue d’origine (Κύπρος)

Point 9.5, Service européen pour l’action extérieure (ajout)

Annexes А4 et A8, Service européen pour l’action extérieure (ajout)

Annexes A5 et A7, Nicaragua, monnaie: remplacer «cordoba» par «córdoba oro»

Point 9.5.3 et annexes A2, A4 et A8: Frontex, dénomination «Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne» (mise à jour)

Point 9.5 et annexes A4 et A8, École européenne d’administration: abréviation (EAS; abréviation identique dans toutes les langues)

Point 9.6 et annexe A4, Centre commun de recherche: abréviation (JRC; abréviation identique dans toutes les langues — ne plus utiliser CCR)

Annexe A5, Mariannes du Nord, capitale: remplacer «Garapan» par «Saipan»

Annexe A4: COST (nouvelle dénomination)

Point 9.5.6 et Annexe A8: Bureau européen d’appui en matière d’asile

Point 9.6, directions générales et services de la Commission: modifications (JLS est remplacé par HOME + JUST; DEV; ECHO)

Annexe A5: Sainte-Hélène, nom long (remplacer «Sainte-Hélène et dépendances» par «Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha»)

Annexe A5: Népal, nom long (remplacer «République démocratique fédérale du Népal» par «Népal»)

Point 9.5.1, annexes A4 et A8: CEPD (Contrôleur européen de la protection des données)

Point 9.6, directions générales et services de la Commission: CLIM est remplacé par CLIMA) Annexe A2: nouvel emblème (Europol)

Annexe A8, liste multilingue: Institut européen d’innovation et de technologie et Agence d’approvisionnement d’Euratom (ajouts)

Point 9.6, directions générales et services de la Commission: modification (ENER, MOVE, CLIM)

Point 9.3, numéros de téléphone: modification (numéros groupés) Point 9.5.3, annexes A4, A8 etC: EMEA est remplacé par EMA

Annexe A2: nouveaux emblèmes (ETF et Agence européenne des médicaments)

Points 5.1 et 5.2: mise à jour (nouvelle version 2010) Annexes A5 et A7, monnaies: Turkménistan (TMM, suppression)

Point 5.3: mise à jour (nouvelle version 2010)

Points 5.4 et 5.5: mise à jour (nouvelle version 2010)

Points 5.6 et 5.7: mise à jour (nouvelle version 2010)

Points 5.8 et 5.9: mise à jour (nouvelle version 2010)

Points 5.10, 5.11 et 5.12: mise à jour (nouvelle version 2010)

Point 4.4, identifiants (nouveau)

Annexe A8, liste multilingue: adaptations (traité de Lisbonne)

Point 9.6, intitulé des directions générales et services de la Commission: la DG Personnel et administration devient la DG Ressources humaines et sécurité

Point 4.3, typologie des publications (nouveau)

Point 9.5, structure administrative de l’Union européenne: adaptations (traité de Lisbonne)

Point 9.5.6 et annexe A8: entreprises communes

Point 5.2.2, copyright: modification Modifications en raison du traité de Lisbonne: voir document de synthèse

Point 9.5.5 et annexe A8: entreprise commune SESAR (ajout)

Annexe A2: nouvel emblème (Agence ferroviaire européenne)

Annexe A5, pays: révision des territoires français

Points 9.5 et 9.6: PHEA est remplacé par EAHC; ERC est remplacé par ERCEA

Annexes A5, A6 et A7: Guernesey, Île de Man et Jersey (ajout)

Point 9.5.6 et annexe A8: nouvelle agence (Agence de coopération des régulateurs de l’énergie)

Point 4.2: mise à jour (nouvelle version 2009)

Point 4.1: mise à jour (nouvelle version 2009)

«Office des publications officielles des Communautés européennes» est remplacé par «Office des publications de l’Union européenne», avec effet au 1.7.2009 (mise à jour) Annexe A2: nouvel emblème (Office des publications)

Annexes A5 et A7, monnaies: Zimbabwe (ZWR, suppression)

Annexe A4, sigles et acronymes: ajouts (ERC, REA)

Annexe A2: nouveaux emblèmes (ERC, FRA, REA)

Annexe A5, pays: Bolivie, dénomination officielle (modification)

Annexe A2: nouvel emblème (Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport)

Annexes A5 et A7, monnaies: Cuba (CUC, ajout)

Annexe A2: nouvel emblème (FEI)

Annexes A5 et A7, monnaies: Zimbabwe (ZWL, ajout)

Point 9.5, mise à jour (9.5.5, 9.5.6)

Ancienne République yougoslave de Macédoine: communication

Point 9, adresses et numéros de téléphone, version 2, modification pour les adresses en Hongrie

Annexes A5 et A7, monnaies: Turkménistan (TMT, ajout), Zimbabwe (ZWD, suppression; ZWR, ajout)

Point 7.3.2, annexes A5 et A7, monnaies: Ghana (GHC, suppression), Slovaquie (euro)

Annexe A6: ajout des «territoires»

Annexe A4, sigles et acronymes: modifications (Cogeca, COPA)

Annexe A5: ajout des «territoires» à la liste des pays

Point 9.5.3 et annexe A8, Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (forme courte/acronyme): remplacer FEACVT par Eurofound

Annexe A2: nouvel emblème (Centre de traduction des organes de l’Union européenne)

Point 9.5.3, annexes A2 et A8: nouvelle agence (Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion) Annexe A2: nouvel emblème (Agence européenne de défense)

Points 9.5.4, 9.6, et annexe A8, agences exécutives: l’Agence exécutive pour le programme de santé publique devient l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs

Annexe A5, pays: Népal, dénomination officielle (modification)

Points 7.3.1, 7.3.2 et 7.3.3 (nouveau): mise à jour des informations relatives à l’euro

Point 9.6, intitulé des directions générales et services de la Commission: la DG Santé et protection des consommateurs devient la DG Santé et consommateurs

Point 9.6, intitulé des directions générales et services de la Commission: la DG FISH devient la DG MARE

Annexe A2: emblème (Cedefop)

Annexes A5 et A6: «Moldova» est remplacé par «Moldavie»

Point 9.5.3, annexes A2, A4 et A8: Autorité de surveillance du GNSS européen, nouvel acronyme (GSA)

Point 7.3.2: Chypre, Malte (euro)

Annexe A2: emblème (EMSA)

Annexe A7, monnaies: Chypre/Malte (euro, 1.1.2008), Ghana (cédi ghanéen), Venezuela (bolivar fuerte, 1.1.2008)

Annexe A2: emblèmes (Conseil, Contrôleur européen de la protection des données, ECHA)

Annexe A5, pays: Monténégro, dénomination officielle (modification)

Annexe A4, sigles et acronymes: ASE, ESA

Annexe A1, guide graphique de l’emblème européen: mise à jour

Point 9.5 et annexes A4 et A8, Agence européenne des produits chimiques: abréviation identique pour toutes les langues (ECHA)

Point 9.6, intitulé des directions générales et services de la Commission: modification (TENEA)

Annexe 7, Soudan: suppression du dinar soudanais (SDD)

Annexe A2: emblème (EFSA)

Points 9.5.4, 9.6, et annexe A8, agences exécutives: l’Agence exécutive pour l’énergie intelligente devient l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation

Agences, EU-OSHA et nouvelle agence exécutive (points 9.5 et9.6, annexes A4 et A8)

Agences, mise à jour (annexe A2)

Agences, mise à jour (point 9.5, annexes A4 et A8)

Chapitre 6, mise à jour La fonction «Recherche» est désormais disponible.

Annexes A5, A6 et A7, pays, langues et monnaies: Monténégro, Serbie (pays); Slovénie, Soudan, Zimbabwe (monnaie)

Point 7, pays, langues et monnaies: adaptation à l’élargissement 2007

Partie I, Journal officiel: version révisée (rév. 2)

Le nouveau nom de domaine pour Europa est désormais «europa.eu» au lieu de «eu.int». Veillez à mettre vos favoris à jour (http://publications.europa.eu/code/… au lieu de http://publications.eu.int/code/…)!

Annexe C, «présidence» (remarque importante)

Annexe A2, iconographie institutionnelle: nouvel emblème (Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information)

Annexe A2, iconographie institutionnelle: nouvel emblème (Agence ferroviaire européenne)

Point 7.3.2 et annexe A7, monnaies: modification Roumanie: RON

Point 7.3.2 et annexe A7, monnaies: modifications Azerbaïdjan: nouveau manat (AZN) Mozambique: nouveau metical (MZN) Turquie: suppression de l’ancienne livre (TRL)

Annexe A4, sigles et acronymes: OUA, UA

Point 9.6, intitulé des directions générales et services de la Commission: modification (COMM), nouveaux services (agences exécutives)

Annexe A2, iconographie institutionnelle: nouveaux logos pour le Parlement

Point 9.6, intitulé des directions générales de la Commission: modification (BEPA)

Point 9.5, structure administrative de l’Union européenne: modifications (+ annexe A8, adaptation) L’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures est une agence du premier pilier, et non du troisième; son siège est fixé à Varsovie; son acronyme est Frontex dans toutes les langues.

Point 9.5: nouvelle version

Annexes A5 et A6 (pays): Afghanistan (modification du nom long), Îles Åland (ajout), Serbie-et-Monténégro (capitale + note sur le Kosovo) Point 7.3.2 et annexe A7 (monnaies): Madagascar (suppression du MGF), Roumanie (RON), Turquie (TRY)

Point 9.6, intitulé des directions générales de la Commission: modification (INFSO)

Point 9.6, intitulé des directions générales de la Commission: nouvelle version

Annexe A2: nouvelle édition (nouvelles agences + emblèmes en couleurs)

Nouvelle annexe (A8): liste multilingue des institutions, organes, services interinstitutionnels et agences (organismes décentralisés)

Point 9.5: institutions, organes, services interinstitutionnels et agences (organismes décentralisés): appellations officielles et ordre de citation (nouveau + mise à jour de l’ordre protocolaire)

Annexe A4, sigles et acronymes: modification (CORDIS)

Points 8.2 et 10.1.2: notes de bas de page, ponctuation finale

Annexes A2,A4: changement de nom («Agence européenne des médicaments» au lieu de «Agence européenne pour l’évaluation des médicaments») — le sigle EMEA reste inchangé pour toutes les langues

Points 7.1.1, pays,7.2.1, langues, et 7.3.2, monnaies, annexe A7 et dossier de synthèse «EU-25 et pays candidats»: nouveau pays candidat (Croatie)

Point 7, pays, langues et monnaies (7.1.1, 7.1.2, 7.2.1, 7.2.2, 7.2.3, 7.3.1, 7.3.2), et annexes A6 et A7: adaptation à l’élargissement

Intitulé des directions générales de la Commission: ajout d’une nouvelle DG (direction générale de l’informatique) à partir du 1.5.2004

Annexe A4, sigles et acronymes: nouvelle version (actualisation complète)

Annexe A1, guide graphique de l’emblème européen: dans la partie «Utilisation par des tiers», modification de l’adresse internet Annexe A2, iconographie institutionnelle: remplacer «Communautés européennes» par «Union européenne» (première icone)

Point 6.4, espacement des signes de ponctuation: nouvelle version

Annexe A7 (monnaies) + dossier de synthèse «Pays candidats — Mai 2004»: remplacer «lire turque» par «livre turque» Dossier de synthèse «Pays candidats — Mai 2004»: Chypre (nom court en langue originale, modification)

Point 9.6, direction générale de l’interprétation: le code littéral INCO est modifié en SCIC

Annexe A7 (monnaies), Colombie (COU), Madagascar (MGA), Russie (suppression du RUR), Suriname (SRD)

Intitulé des directions générales de la Commission: nouvelle version (remplace la version de 2001)

Point 7.3, monnaies: nouvelles sections 7.3.1. L’euro7.3.2. Codes et ordre d’énumération des monnaiesDOSSIER DE SYNTHÈSE «Pays candidats — Mai 2004»

Annexes A5 et A6, Serbie-et-Monténégro:code ISO = CS (suppression du code provisoire YU)

Ne plus utiliser «EUR-OP», mais «Office des publications» (adaptations)

Annexe A2 (iconographie institutionnelle)

Annexe A5 (liste des pays), modifications Afghanistan (ajout d’une note), Azerbaïdjan (forme longue), Comores (forme longue), Fidji (forme courte), Îles Cook (ajout), Niué (ajout), Saint-Siège (modifications), Somalie (forme longue), Taïwan (ajout d’un adjectif)
Annexe A6 (codes pays), ajouts (Îles Cook, Niué), modifications (Fidji, Saint-Siège)
Annexe A7 (monnaies), note de bas de page

Mise à jour complète de la première partie («Journal officiel»)

Langues, modifications/ajouts (points 7.2,7.2.1 et 7.2.2)

Pour les États membres actuels, il est désormais recommandé d’utiliser les codes ISO, sauf pour la Grèce et le Royaume-Uni (conserver les codes EL et UK): adaptation (points 7.1.1,7.1.2, annexe A5 et annexe A6)

Ajouts (annexe C)

La Yougoslavie n’existe plus. Elle est remplacée par la Serbie-et-Monténégro (annexes A5 et A6).

À partir du 1^er février 2003, le Journal officiel des Communautés européennes change de dénomination. Il devient Journal officiel de l’Union européenne à la suite de l’entrée en vigueur à cette date du traité de Nice.

Comité économique et social européen: adaptation générale (ne plus utiliser les formes «Comité économique et social» ou «Comité économique et social des Communautés européennes»)

Annexe A4: Eurydice

Annexe A5 (liste des pays): Bahreïn (modification du nom long)

Annexe A5 (liste des pays): Afghanistan (modification du nom long), Timor-Oriental (ajout) Annexe A6 (codes «pays»): Timor-Oriental (ajout) Annexe A7 (codes «monnaies»): adaptation à l’euro, modification du code pour la Bulgarie, deux nouveaux tableaux

internet = nom commun: adaptations + modifications/ajouts

Eurostat = aussi appellation au long (office statistique — avec minuscule — n’étant plus utilisé qu’à titre d’information): adaptation (annexes A2, A4 et C)

Irlandais/gaélique: distinction + statut de la langue (points 7.2.1 et 7.2.2)

Intitulé des directions générales de la Commission: nouvelle version (remplace la version de juin 2001) (deux ajouts: groupe des conseillers politiques et service d’audit interne; une modification: code de la DG Contrôle financier = FC)

Annexe C: ajouts/modifications («d’application», «appel à manifestations d’intérêt», «appel à propositions», «appel de …»)

Intitulé des directions générales de la Commission: nouvelle version (remplace la version de mai 2001)

Intitulé des directions générales de la Commission: nouvelle version (remplace la version de février 2001) (modification: direction générale de la presse et de la communication)

Point 7.2.1, dénomination des langues: modifications + lien vers site ISO

Adaptation à l’euro (points 3.1.3, 7.3, annexe A3, annexe A7,annexe C et index) Mention du prix de vente: 1) adaptation à l’euro 2) modification de la séquence: montant + code monnaie (et non plus code monnaie + montant)

Intitulé des directions générales de la Commission: nouvelle version (remplace la version d’octobre 2000)

Point 7.1.3, structure des adresses: modifications

Intitulé des directions générales de la Commission

Pour des raisons d’organisation du site (navigation multilingue et perspective de développements ultérieurs), nous avons procédé à un remaniement de la structure des annexes, qui se présente désormais comme suit dans la version française: