Table des matières intégrale Voici la table des matières intégrale du Code de rédaction interinstitutionnel. Références Introduction Première partie — Journal officiel Préambule 1.Structure du Journal officiel 1.1.Structure générale 1.2.Série L 1.2.1.Classification des actes 1.2.2.Numérotation des actes 1.2.3.Contenu 1.3.Série C 1.3.1.Classification des documents 1.3.2.Numérotation des documents 1.3.3.Contenu 2.Composition d’un acte juridique 2.1.Titre 2.2.Préambule (visas et considérants) 2.2.1.Visas 2.2.2.Considérants 2.3.Articles (dispositif) 2.4.Formule relative au caractère obligatoire des règlements 2.5.Formule finale (lieu, date et signature) 2.6.Annexes 2.7.Subdivisions dans les actes 3.Règles de rédaction 3.1.Références au Journal officiel 3.2.Règles de référence à un acte 3.2.1.Formes du titre 3.2.2.Citation d’un acte 3.2.3.Références aux subdivisions d’un acte 3.2.4.Références aux modifications d’un acte 3.3.Dispositions modificatives 3.3.1.Modifications dans le texte 3.3.2.Ajouts et numérotation 3.4.Ordres de citation 3.4.1.Ordre des traités 3.4.2.Ordre par auteur 3.4.3.Pays 3.4.4.Langues et textes multilingues 3.4.5.Monnaies 3.5.Énumérations 3.5.1.Présentation des énumérations 3.5.2.Énumérations d’actes 3.6.Définition d’une expression ou d’un mot 3.7.Accords internationaux Tableaux récapitulatifs Deuxième partie — Publications générales 4.Préparation et identification des documents 4.1.Auteurs, ordonnateurs, Office des publications et imprimeries 4.1.1.Auteurs et Office des publications 4.1.2.Gestion des projets à l’Office 4.1.3.Correction à l’Office 4.2.Documents originaux (manuscrits) 4.2.1.Principe d’une chaîne de production 4.2.2.Structure logique des documents 4.2.3.Préparation du texte 4.2.4.Documents prêts pour la reproduction 4.3.Typologie des publications 4.3.1.Monographies 4.3.2.Ressources continues 4.3.3.Publications en série et monographies combinées 4.4.Identifiants délivrés par l’Office des publications 4.4.1.Numéro international normalisé du livre (ISBN) 4.4.2.Numéro international normalisé des publications en série (ISSN) 4.4.3.Identifiant numérique d’un objet (DOI) 4.4.4.Numéro de catalogue 4.5.Identifiant délivré par la Cour de justice de l’Union européenne 5.Structure d’une publication 5.1.Couverture 5.1.1.Composantes 5.1.2.Utilisation des couleurs sur les couvertures 5.2.Page de titre 5.3.Verso de la page de titre 5.3.1.Composantes 5.3.2.Informations concernant le produit en papier imprimé 5.4.Droit d’auteur (copyright) 5.4.1.Mention de réserve (notice de copyright) 5.4.2.Autorisation de réutilisation et conditions de réutilisation 5.4.3.Matériel protégé par le droit d’auteur, utilisé dans une publication 5.4.4.Autres clauses de non-responsabilité 5.5.Textes préliminaires et finals 5.5.1.Dédicace 5.5.2.Préface, avant-propos et introduction 5.5.3.Table des matières 5.5.4.Bibliographie 5.5.5.Index 5.6.Divisions du texte 5.7.Énumérations 5.8.Mise en évidence 5.9.Références 5.9.1.Références à la réglementation de l’Union européenne 5.9.2.Références aux traités 5.9.3.Références aux affaires de la Cour de justice et du Tribunal 5.9.4.Références bibliographiques 5.10.Citations 5.11.Matériel artistique (illustrations) 5.12.Tableaux Troisième partie — Conventions communes à toutes les langues 6.Indications typographiques et révision des textes 6.1.Lecture du manuscrit 6.2.Manuscrits électroniques 6.3.Signes de correction 6.4.Espacement des signes de ponctuation 6.5.Ponctuation dans les chiffres 7.Sigles des pays, des langues et des monnaies 7.1.Pays 7.1.1.Dénominations et sigles à utiliser 7.1.2.Ordre d’énumération des États 7.2.Langues 7.2.1.Ordre des versions linguistiques et codes ISO (textes plurilingues) 7.2.2.Énumération des langues (textes unilingues) 7.2.3.Mention des langues de publication 7.2.4.Régime linguistique des institutions 7.3.Monnaies 7.3.1.Euro et cent 7.3.2.Ordre d’énumération des monnaies et codes ISO 7.3.3.Règles d’écriture des références monétaires 8.Appels de note et notes de bas de page 8.1.Appels de note 8.2.Ordre dans les notes de bas de page 9.Autres conventions 9.1.Adresses 9.1.1.Adresses: principes généraux 9.1.2.Adresses dans les documents unilingues 9.1.3.Adresses dans les documents multilingues 9.1.4.Adresses dans les États membres: structure et exemples 9.1.5.Adresses dans les États membres: particularités 9.2.Adresses électroniques 9.3.Numéros de téléphone 9.4.Citations d’ouvrages et références au Journal officiel 9.5.Structure administrative de l’Union européenne: dénominations et ordres de citation 9.5.1.Institutions et organes 9.5.2.Services interinstitutionnels 9.5.3.Organismes décentralisés (agences) 9.5.4.Agences exécutives 9.5.5.Agences et organes Euratom 9.5.6.Autres organismes 9.6.Directions générales et services de la Commission: intitulés officiels Quatrième partie — Conventions propres à la langue française 10.Présentation formelle du texte 10.1.Ponctuation 10.1.1.Virgule 10.1.2.Point 10.1.3.Point-virgule 10.1.4.Deux-points 10.1.5.Parenthèses 10.1.6.Crochets 10.1.7.Guillemets 10.1.8.Tiret 10.1.9.Points de suspension 10.1.10.Barre oblique 10.2.Majuscules et minuscules 10.2.1.Substantifs 10.2.2.Adjectifs 10.3.Préfixes 10.4.Nombres 10.4.1.Emploi des nombres en chiffres arabes 10.4.2.Emploi des nombres en chiffres romains 10.5.Abréviations 10.6.Sigles et acronymes 11.Ouvrages de référence Useful documents Annexes Annexe A1–Guide graphique de l’emblème européen Annexe A2–Iconographie institutionnelle Annexe A3–Abréviations et symboles Annexe A4–Sigles et acronymes Annexe A5–Liste des États, territoires et monnaies Annexe A6–Codes des États et territoires Annexe A7–Codes monnaies Annexe A8–Codes «langues» (Union européenne) Annexe A9–Institutions, organes, services interinstitutionnels et organismes: liste multilingue Annexe A10–Régions Annexe B–Utilisation de l’italique Annexe C–Divers