5.4. Droit d’auteur (copyright) (révision complète)

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques originales dès leur création.

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques originales dès leur création. Il est l’un des différents droits de propriété intellectuelle qui protègent les créations de l’esprit.

La protection d’une œuvre ne nécessite aucune formalité: la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques prévoit que la protection du droit d’auteur ne peut être subordonnée au respect de formalités. Néanmoins, afin d’informer le public sur le propriétaire (du droit d’auteur) d’une œuvre et sur la manière dont celle-ci peut être réutilisée, il est recommandé d’ajouter une mention de réserve.